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Ordonnance tribunal

Torina -
Utilisateur anonyme - 19 févr. 2019 à 22:31

Je voudrais savoir comment avoir copie d'une ordonnance du tribunal de valenciennes. Merci

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2 réponses

Réponse 1 / 2

Utilisateur anonyme

Bonjour,
En disant bonjour, déjà
et ensuite en écrivant au greffe.

Réponse 2 / 2

lautre

Voir : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1379

Cdt.