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Ordonnance tribunal

Torina - 19 févr. 2019 à 22:27
 Utilisateur anonyme - 19 févr. 2019 à 22:31
Je voudrais savoir comment avoir copie d'une ordonnance du tribunal de valenciennes. Merci

2 réponses

Réponse 1 / 2
Utilisateur anonyme
19 févr. 2019 à 22:31
Bonjour,
En disant bonjour, déjà
et ensuite en écrivant au greffe.
1
Réponse 2 / 2
lautre
19 févr. 2019 à 22:31
Voir : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1379

Cdt.
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