Propriétaire de la copropriété et voisine de la personne qui se prostitue
CHOUETTE
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19 févr. 2019 à 12:44
rambouillet41 Messages postés 9600 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 18 février 2025 - 19 févr. 2019 à 13:51
rambouillet41 Messages postés 9600 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 18 février 2025 - 19 févr. 2019 à 13:51
Bonjour,
Depuis un an à peu près une personne se livre à la prostitution dans l'appart. voisin du mien. Jepense que le propriétaire est au courant . Quels sont les recours de la copropriété ?
merci pour votre réponse
Depuis un an à peu près une personne se livre à la prostitution dans l'appart. voisin du mien. Jepense que le propriétaire est au courant . Quels sont les recours de la copropriété ?
merci pour votre réponse
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2 réponses
rambouillet41
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19 févr. 2019 à 13:51
19 févr. 2019 à 13:51
Bonjour,
Est ce que votre RdC l'interdit : "l'habiter bourgeoisement" par exemple....
Alors si OUI, et que vous avez des preuves, vous pouvez agir en commençant par demander au syndic le respect du RdC
Est ce que votre RdC l'interdit : "l'habiter bourgeoisement" par exemple....
Alors si OUI, et que vous avez des preuves, vous pouvez agir en commençant par demander au syndic le respect du RdC