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Créer une place de parking

Pauline - 19 févr. 2019 à 12:16
rambouillet41 Messages postés 9552 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 13 décembre 2024 - 19 févr. 2019 à 15:57
Bonjour,
Nous sommes une copro de 8 logements et nous possédons un parking avec 8 box fermé et 7 places de parking. Nous souhaiterions créer un 8eme place sauf qu'elle serait à 20 cm d'une fenêtre d'un logement. Je souhaiterai connaître les lois en vigueur sur les places de parking en copro. A quel texte puis je me référer ?
Cordialement,
Pauline

1 réponse

Réponse 1 / 1
rambouillet41 Messages postés 9552 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 13 décembre 2024 3 536
19 févr. 2019 à 13:53
Bonjour,

Cette place se situant sur un terrain privé (le syndicat) seules les normes de longueur et largeur sont à imposer.

Pour le reste il faudra un accord de l'AG avec risque que ce logement assigne le syndicat pour abus de majorité s'il met en évidence une dégradation ans la jouissance de ses parties privatives....
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Pauline_1879 Messages postés 2 Date d'inscription mardi 19 février 2019 Statut Membre Dernière intervention 19 février 2019
19 févr. 2019 à 14:09
Merci pour votre réponse.
Et au niveau des assurances, cela pose t'il un soucis qu'une voiture soit garer à 20 cm d'une habitation ?
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rambouillet41 Messages postés 9552 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 13 décembre 2024 3 536
19 févr. 2019 à 14:39
et à quel titre cela pourrait ennuyer une assurance, et la quelle :la voiture, l'immeuble, le résident ?...
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Pauline_1879 Messages postés 2 Date d'inscription mardi 19 février 2019 Statut Membre Dernière intervention 19 février 2019
19 févr. 2019 à 15:23
L'assurance de copro par rapport au risque incendie ou de sécurité ?
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rambouillet41 Messages postés 9552 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 13 décembre 2024 3 536
19 févr. 2019 à 15:57
perso, je ne vois pas pourquoi.....
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