Créer une place de parking
Pauline
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19 févr. 2019 à 12:16
rambouillet41 Messages postés 9515 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 14 novembre 2024 - 19 févr. 2019 à 15:57
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1 réponse
rambouillet41
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19 févr. 2019 à 13:53
19 févr. 2019 à 13:53
Bonjour,
Cette place se situant sur un terrain privé (le syndicat) seules les normes de longueur et largeur sont à imposer.
Pour le reste il faudra un accord de l'AG avec risque que ce logement assigne le syndicat pour abus de majorité s'il met en évidence une dégradation ans la jouissance de ses parties privatives....
Cette place se situant sur un terrain privé (le syndicat) seules les normes de longueur et largeur sont à imposer.
Pour le reste il faudra un accord de l'AG avec risque que ce logement assigne le syndicat pour abus de majorité s'il met en évidence une dégradation ans la jouissance de ses parties privatives....
La législation juridique et financière évolue en permanence...
19 févr. 2019 à 14:09
Et au niveau des assurances, cela pose t'il un soucis qu'une voiture soit garer à 20 cm d'une habitation ?
19 févr. 2019 à 14:39
19 févr. 2019 à 15:23
19 févr. 2019 à 15:57