Créer une place de parking
Pauline
-
rambouillet41 Messages postés 9926 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
rambouillet41 Messages postés 9926 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Nous sommes une copro de 8 logements et nous possédons un parking avec 8 box fermé et 7 places de parking. Nous souhaiterions créer un 8eme place sauf qu'elle serait à 20 cm d'une fenêtre d'un logement. Je souhaiterai connaître les lois en vigueur sur les places de parking en copro. A quel texte puis je me référer ?
Cordialement,
Pauline
Nous sommes une copro de 8 logements et nous possédons un parking avec 8 box fermé et 7 places de parking. Nous souhaiterions créer un 8eme place sauf qu'elle serait à 20 cm d'une fenêtre d'un logement. Je souhaiterai connaître les lois en vigueur sur les places de parking en copro. A quel texte puis je me référer ?
Cordialement,
Pauline
1 réponse
-
Bonjour,
Cette place se situant sur un terrain privé (le syndicat) seules les normes de longueur et largeur sont à imposer.
Pour le reste il faudra un accord de l'AG avec risque que ce logement assigne le syndicat pour abus de majorité s'il met en évidence une dégradation ans la jouissance de ses parties privatives....
La législation juridique et financière évolue en permanence...