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Créer une place de parking

Pauline -  
rambouillet41 Messages postés 10223 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
Nous sommes une copro de 8 logements et nous possédons un parking avec 8 box fermé et 7 places de parking. Nous souhaiterions créer un 8eme place sauf qu'elle serait à 20 cm d'une fenêtre d'un logement. Je souhaiterai connaître les lois en vigueur sur les places de parking en copro. A quel texte puis je me référer ?
Cordialement,
Pauline

1 réponse

Réponse 1 / 1
rambouillet41 Messages postés 10223 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   3 681
 
Bonjour,

Cette place se situant sur un terrain privé (le syndicat) seules les normes de longueur et largeur sont à imposer.

Pour le reste il faudra un accord de l'AG avec risque que ce logement assigne le syndicat pour abus de majorité s'il met en évidence une dégradation ans la jouissance de ses parties privatives....
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Pauline_1879 Messages postés 2 Statut Membre
 
Merci pour votre réponse.
Et au niveau des assurances, cela pose t'il un soucis qu'une voiture soit garer à 20 cm d'une habitation ?
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rambouillet41 Messages postés 10223 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   3 681
 
et à quel titre cela pourrait ennuyer une assurance, et la quelle :la voiture, l'immeuble, le résident ?...
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Pauline_1879 Messages postés 2 Statut Membre
 
L'assurance de copro par rapport au risque incendie ou de sécurité ?
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rambouillet41 Messages postés 10223 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   3 681
 
perso, je ne vois pas pourquoi.....
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