Mes parents
Doudou2018_3934
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roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 - 17 févr. 2019 à 20:49
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roudoudou22
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17 févr. 2019 à 20:49
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on m'a parlé d'une donation du bien pour éviter plus tard que je paie les droits de succession ?
Aucun juge n'acceptera de donner son accord pour une telle donation car il va à l'encontre des intérêts de la personne protégée.
Aucun juge n'acceptera de donner son accord pour une telle donation car il va à l'encontre des intérêts de la personne protégée.