Héritage d'un frère célibataire sans enfant
joce
-
17 févr. 2019 à 16:46
GKLONE Messages postés 6763 Date d'inscription jeudi 28 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2023 - 17 févr. 2019 à 16:54
GKLONE Messages postés 6763 Date d'inscription jeudi 28 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2023 - 17 févr. 2019 à 16:54
A voir également:
- Héritage d'un frère célibataire sans enfant
- Xnxx enfant ✓ - Forum Famille et Jeunes
- Héritage mon frère refuse de quitter la maison - Forum Donation-Succession
- Transfert héritage maroc france - Forum Donation-Succession
- Concubinage ou célibataire - Forum Chômage
- Succession d'un demi frère célibataire décédé ✓ - Forum Donation-Succession
1 réponse
zachuka
Messages postés
2409
Date d'inscription
lundi 25 juin 2018
Statut
Membre
Dernière intervention
19 août 2019
1 011
17 févr. 2019 à 16:49
17 févr. 2019 à 16:49
La succession sera divisée en 3 et les frais de succession seront de:
35% sur la part de patrimoine inférieure à 24 430 €
45% sur la part de patrimoine supérieure à 24 430 €.
Ceci après un abattement de 15 932 €.
35% sur la part de patrimoine inférieure à 24 430 €
45% sur la part de patrimoine supérieure à 24 430 €.
Ceci après un abattement de 15 932 €.
Modifié le 17 févr. 2019 à 16:55
Ceci ce sont les droits de succession ! Il y aura des frais en plus.