Quelles sont les sanctions prévues contre un syndic
danyboy_5132
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Modifié le 17 févr. 2019 à 09:54
rambouillet41 Messages postés 9327 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 25 avril 2024 - 17 févr. 2019 à 13:20
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1 réponse
Utilisateur anonyme
17 févr. 2019 à 09:52
17 févr. 2019 à 09:52
Bonjour,
Les sanctions possibles contre ce syndic c'est de le virer = prendre un autre syndic !
Les sanctions possibles contre ce syndic c'est de le virer = prendre un autre syndic !
17 févr. 2019 à 11:27
merci bonne journée
17 févr. 2019 à 13:20