Quelles sont les sanctions prévues contre un syndic
danyboy_5132
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rambouillet41 Messages postés 10208 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
rambouillet41 Messages postés 10208 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour
le syndic d e notre copropriété n'a pas réagi assez vite pour récupérer les charges non payées par quelques copropriétaires occupants ou bailleurs , ce qui représente 15% du budget de fonctionnement annuel, malgré la pression exercée sur lui par le conseil syndical de la copropriété.
quelles sont les sanctions possibles contre ce syndic ? Merci
le syndic d e notre copropriété n'a pas réagi assez vite pour récupérer les charges non payées par quelques copropriétaires occupants ou bailleurs , ce qui représente 15% du budget de fonctionnement annuel, malgré la pression exercée sur lui par le conseil syndical de la copropriété.
quelles sont les sanctions possibles contre ce syndic ? Merci
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
merci bonne journée