Achat futur achèvement

Signaler
-
Messages postés
30250
Date d'inscription
mardi 21 février 2017
Statut
Membre
Dernière intervention
2 janvier 2021
-
Bonjour,

Acquéreur un appartement au RDC avec jardin en jouissance privative de 25m carre. Lors du signature chez notaire dit si existant arbre était à conserver. Le promoteur implanté 4 arbres sur plan construction. Le délai de livraison est proche .je ne souhaite pas des arbres dans le jardin.tandis qu'au dessus les balcons de mes voisin pleines soleil. Question puisses je enlevé 4 arbres.sans avis du copropriété ?.merci

1 réponse

Messages postés
30250
Date d'inscription
mardi 21 février 2017
Statut
Membre
Dernière intervention
2 janvier 2021
12 779
Bonjour,
Non vous ne pouvez pas toucher aux arbres, ils appartiennent à la copropriété.
Il faudra un vote en AG pour les enlever.
Messages postés
30250
Date d'inscription
mardi 21 février 2017
Statut
Membre
Dernière intervention
2 janvier 2021
12 779
piégé ? non : vous ne connaissez pas la loi qui s'applique à la copropriété, il faut vous renseigner avant d'acheter.
Messages postés
5
Date d'inscription
samedi 16 février 2019
Statut
Membre
Dernière intervention
19 février 2019

Merci.c'est vrai.lors de signature chez notaire ,j'ai posé la question sur le mot:la jouissance privative du jardin. Explication :le jardin est à vous.mais interdit implanté des arbres fruitier.s'il y avait existant des arbres enconservation.s'il y avait rien,rien.c'est bien rassurance la réponse. MAIS,....le premier achat sur plan réserve des surprises.
Je ne sais Comment vous remercier de votre lanterne.Seule grand reconnaissance et grand RESPECT.
Messages postés
30250
Date d'inscription
mardi 21 février 2017
Statut
Membre
Dernière intervention
2 janvier 2021
12 779
Votre merci me va droit au coeur ! Bonne journée.
Messages postés
5
Date d'inscription
samedi 16 février 2019
Statut
Membre
Dernière intervention
19 février 2019

Bonjour,
J'ai une question :la jouissance privative du jardin.et le droit de passage du jardin ,quelle est la différence en terme juridique en France?
Messages postés
30250
Date d'inscription
mardi 21 février 2017
Statut
Membre
Dernière intervention
2 janvier 2021
12 779
jouissance privative = vous en profitez
droit de passage = vous le traversez pour aller ailleurs