Double casquette : syndic professionnel et copropriétaire
Chivas38000
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rambouillet41 Messages postés 9304 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 15 avril 2024 - 16 févr. 2019 à 07:20
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rambouillet41
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16 févr. 2019 à 07:20
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Bonjour,
Il est copro, il peut participer au vote, mais en tant que syndic, même copro gérant d'une SCI, il ne peut avoir de pouvoirs.
Ce n'est pas très sain d'avoir un syndic pro également copro.... il pourrait le faire en tant que syndic non pro (les remarques ci-dessus seraient identiques...), suggérez lui. S'il refuse vous en changer....
Il est copro, il peut participer au vote, mais en tant que syndic, même copro gérant d'une SCI, il ne peut avoir de pouvoirs.
Ce n'est pas très sain d'avoir un syndic pro également copro.... il pourrait le faire en tant que syndic non pro (les remarques ci-dessus seraient identiques...), suggérez lui. S'il refuse vous en changer....
Article 22 :
.....
Ne peuvent ni recevoir de mandat pour représenter un copropriétaire, ni présider l'assemblée générale :
1° Le syndic, son conjoint, le partenaire lié à lui par un pacte civil de solidarité, son concubin ;
2° Les ascendants et descendants du syndic ainsi que ceux de son conjoint ou du partenaire lié à lui par un pacte civil de solidarité ou de son concubin ;
3° Les préposés du syndic, leur conjoint, le partenaire lié à eux par un pacte civil de solidarité, leur concubin ;
4° Les ascendants et descendants des préposés du syndic ainsi que ceux de leur conjoint ou du partenaire lié à eux par un pacte civil de solidarité ou de leur concubin.
La législation juridique et financière évolue en permanence...