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Impots taxes/revenu contrat travail entreprise américaine sur bateau bahamas

John_9045 Messages postés 2 Statut Membre -
flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention - 17 févr. 2019 à 11:50

Bonjour,

Je vais partir dans un mois travailler pour une entreprise américaine sur bateau de croisière enregistré aux bahamas.

Je suis actuellement au chômage et suis sujet au prélèvement à la source.

L’entreprise américaine m’indique que je ne serais sujet à aucun impôt sur le revenu.

Je cherche à obtenir plus d’informations sur cette absence d’impots sur le revenu.

L’entreprise dit elle vrai ? Est ce que des l’état procédera à une quelqconque taxe sur les revenus que je percevrais pendant cette période ?

Merci d’avance

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1 réponse

Réponse 1 / 1

flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention 15 066

Bonjour

Vous serez hors de france combien de temps par an ?
Vous etes marié (sous quel regime matrimonial), pacsé ?
Votre conjoint (e) sera toujours en France ?
Vos enfants mineurs seront où, si vous en avez .

John_9045 Messages postés 2 Statut Membre

Bonjour,

Merci d’avoir répondu.

Je suis célibataire sans enfants.

J’attends mon contrat, normalement alternance de 5 mois en mer internationales / 2 mois off en France.

flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention 15 066 > John_9045 Messages postés 2 Statut Membre

Vous serez donc plus à l'etranger qu'en France.
Donc pas considéré comme resident fiscal francais.
Vous devriez faire une demande de rescrit pour être tranquille

Art 4b du code général des impôts:

1. Sont considérées comme ayant leur domicile fiscal en France au sens de l'article 4 A :

a. Les personnes qui ont en France leur foyer ou le lieu de leur séjour principal ;

b. Celles qui exercent en France une activité professionnelle, salariée ou non, à moins qu'elles ne justifient que cette activité y est exercée à titre accessoire ;

c. Celles qui ont en France le centre de leurs intérêts économiques

.

Le a et b ne sera pas votre cas.
Pour le c, ca depend de vos autres revenus et leur montant par rapport à votre futur emploi

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