Impots taxes/revenu contrat travail entreprise américaine sur bateau bahamas
John_9045
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flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Je vais partir dans un mois travailler pour une entreprise américaine sur bateau de croisière enregistré aux bahamas.
Je suis actuellement au chômage et suis sujet au prélèvement à la source.
L’entreprise américaine m’indique que je ne serais sujet à aucun impôt sur le revenu.
Je cherche à obtenir plus d’informations sur cette absence d’impots sur le revenu.
L’entreprise dit elle vrai ? Est ce que des l’état procédera à une quelqconque taxe sur les revenus que je percevrais pendant cette période ?
Merci d’avance
Je vais partir dans un mois travailler pour une entreprise américaine sur bateau de croisière enregistré aux bahamas.
Je suis actuellement au chômage et suis sujet au prélèvement à la source.
L’entreprise américaine m’indique que je ne serais sujet à aucun impôt sur le revenu.
Je cherche à obtenir plus d’informations sur cette absence d’impots sur le revenu.
L’entreprise dit elle vrai ? Est ce que des l’état procédera à une quelqconque taxe sur les revenus que je percevrais pendant cette période ?
Merci d’avance
1 réponse
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Bonjour
Vous serez hors de france combien de temps par an ?
Vous etes marié (sous quel regime matrimonial), pacsé ?
Votre conjoint (e) sera toujours en France ?
Vos enfants mineurs seront où, si vous en avez .-
Bonjour,
Merci d’avoir répondu.
Je suis célibataire sans enfants.
J’attends mon contrat, normalement alternance de 5 mois en mer internationales / 2 mois off en France.- Vous serez donc plus à l'etranger qu'en France.
Donc pas considéré comme resident fiscal francais.
Vous devriez faire une demande de rescrit pour être tranquille
Art 4b du code général des impôts:1. Sont considérées comme ayant leur domicile fiscal en France au sens de l'article 4 A :
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a. Les personnes qui ont en France leur foyer ou le lieu de leur séjour principal ;
b. Celles qui exercent en France une activité professionnelle, salariée ou non, à moins qu'elles ne justifient que cette activité y est exercée à titre accessoire ;
c. Celles qui ont en France le centre de leurs intérêts économiques
Le a et b ne sera pas votre cas.
Pour le c, ca depend de vos autres revenus et leur montant par rapport à votre futur emploi
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La législation juridique et financière évolue en permanence...