Sujet Précédent Sujet Suivant

Transfert de propriété SCI

Palavascarnon34 Messages postés 2 Statut Membre -
Palavascarnon34 Messages postés 2 Statut Membre - 15 févr. 2019 à 18:54

Bonjour,

Bonjour,

Est-ce possible de "transférer" la propriété d'un bien d'un particulier à une SCI sans transaction d'argent ?

Ce bien appartient à ma mère ( pas de crédit ) valeur 105.000 €

Les actionnaires de la SCI sont moi et mes enfants

Merci pour vos réponses

A voir également:

Transfert de propriété SCI
Sci - Guide
Frais de notaire pour changement de nom acte propriété - Forum Immobilier
Construction 3m limite propriété - Forum Construire une maison
Contourner la safer avec une sci - Forum Immobilier
Gouttière sur mur en limite de propriété - Forum Voisinage

2 réponses

Réponse 1 / 2

lautre

Bonjour,

Oui, MAIS, votre maman devra être associée de la SCI à hauteur de son apport dans le capital.

Voir votre notaire, passage obligatoire.

Cdt.

Réponse 2 / 2

Palavascarnon34 Messages postés 2 Statut Membre

Bonjour,

Oui j'attend la réponse du notaire mais bon parfois ils ont des avis qui différent …

Je pensais que vu tout est en famille alors peut-être que ça pourrait passer pour un "don]" mais en même temps la SCI est une personne morale donc ca me parait pas trop possible (?)

Discussions similaires

Changement d'adresse caf

le compte est sous transfert do

Virement inexpliqué, inattention... Reprise ?

voisin a moins de 3 mètre de ma limite de propriété

Non respect de la limite de 3 M entre 2 constructions

Transfert de propriété SCI

2 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters