Transfert de propriété SCI
Palavascarnon34
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Palavascarnon34 Messages postés 2 Statut Membre -
Palavascarnon34 Messages postés 2 Statut Membre -
Bonjour,
Bonjour,
Est-ce possible de "transférer" la propriété d'un bien d'un particulier à une SCI sans transaction d'argent ?
Ce bien appartient à ma mère ( pas de crédit ) valeur 105.000 €
Les actionnaires de la SCI sont moi et mes enfants
Merci pour vos réponses
Bonjour,
Est-ce possible de "transférer" la propriété d'un bien d'un particulier à une SCI sans transaction d'argent ?
Ce bien appartient à ma mère ( pas de crédit ) valeur 105.000 €
Les actionnaires de la SCI sont moi et mes enfants
Merci pour vos réponses
2 réponses
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Bonjour,
Oui, MAIS, votre maman devra être associée de la SCI à hauteur de son apport dans le capital.
Voir votre notaire, passage obligatoire.
Cdt. -
Bonjour,
Oui j'attend la réponse du notaire mais bon parfois ils ont des avis qui différent …
Je pensais que vu tout est en famille alors peut-être que ça pourrait passer pour un "don]" mais en même temps la SCI est une personne morale donc ca me parait pas trop possible (?)
La législation juridique et financière évolue en permanence...