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Une résolution accordé a un copro peut elle etre refusé a un autre

marcel - 14 févr. 2019 à 13:52
 Utilisateur anonyme - 14 févr. 2019 à 16:31
Bonjour a toutes et tous
Un copropriétaire de 67 ans demande s'il peut changer sa haie en un grillage parce que son état de santé ne lui permet plu de se servir d'un taille haie et qu'il n'a pas les moyens financiers de prendre un jardinier,
Une résolution d'un autre copropriétaire pour le changement de sa haie en un grillage a été adoptée en AG il y a quelques années, donc il y a déjà un jardin qui n'a pas de haie, mais un grillage,
Un membre du CS lui a dit qu'il n'en n'était pas question et qu'il n'aurait jamais l'autorisation.
Faut-il refaire une demande de résolution pour la pose de ce grillage ou peut il installer le grillage étant donné que cela a déjà été accepté à un autre copropriétaire et simplement adresser un courrier au syndic l'informent de l'installation du grillage
Merci de votre aide
Cordialement

2 réponses

Réponse 1 / 2
rambouillet41 Messages postés 9315 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 18 avril 2024 3 419
14 févr. 2019 à 13:56
Bonjour,

Chaque cas est particulier, il faut demander l'autorisation d'une AG qui peut refuser à l'un ce qu'elle a accepté à l'autre, mais elle doit motiver sa décision.

Le copro concerné peut saisir le juge pour "abus de majorité".
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marcel
14 févr. 2019 à 14:59
c'est pas juste, et le fait que ce monsieur a des problèmes de santé peut il jouer ?
, surtout que la personne de CS qui lui a dit qu'il n'aura l'autorisation est la personne qui a un grillage au lieu de la haie initiale
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rambouillet41 Messages postés 9315 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 18 avril 2024 3 419
14 févr. 2019 à 15:00
les problèmes de santé sont une chose (importante certes), et les problèmes de copropriété une autre chose.

La subjectivité en peut pas entrer dans les résolutions d'AG... c'est autorisé ou non, point barre...
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marcel
Modifié le 14 févr. 2019 à 15:16
quesque cela signifie exactement svp Le copro concerné peut saisir le juge pour "abus de majorité".? Merci
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Utilisateur anonyme
14 févr. 2019 à 16:31
Alors la personne du CS et qui a un grillage n'a pas plus de voix que ses tantièmes, et ne peut pas anticiper du vote de l'AG.
extrait de l'article 42 de la loi de 65 
Les actions en contestation des décisions des assemblées générales doivent, à peine de déchéance, être introduites par les copropriétaires opposants ou défaillants dans un délai de deux mois à compter de la notification du procès-verbal d'assemblée. Cette notification est réalisée par le syndic dans le délai d'un mois à compter de la tenue de l'assemblée générale.

Attention : c'est au TGI + avocat obligatoire ... pour un grillage ?
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Réponse 2 / 2
Utilisateur anonyme
14 févr. 2019 à 14:02
Bonjour,
Je confirme, il faut demander l'autorisation à l'AG.
Et si vote positif, l'AG peut aussi imposer que ce soit le même type/couleur/hauteur de grillage.
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