Une résolution accordé a un copro peut elle etre refusé a un autre
marcel
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Utilisateur anonyme -
Utilisateur anonyme -
Bonjour a toutes et tous
Un copropriétaire de 67 ans demande s'il peut changer sa haie en un grillage parce que son état de santé ne lui permet plu de se servir d'un taille haie et qu'il n'a pas les moyens financiers de prendre un jardinier,
Une résolution d'un autre copropriétaire pour le changement de sa haie en un grillage a été adoptée en AG il y a quelques années, donc il y a déjà un jardin qui n'a pas de haie, mais un grillage,
Un membre du CS lui a dit qu'il n'en n'était pas question et qu'il n'aurait jamais l'autorisation.
Faut-il refaire une demande de résolution pour la pose de ce grillage ou peut il installer le grillage étant donné que cela a déjà été accepté à un autre copropriétaire et simplement adresser un courrier au syndic l'informent de l'installation du grillage
Merci de votre aide
Cordialement
Un copropriétaire de 67 ans demande s'il peut changer sa haie en un grillage parce que son état de santé ne lui permet plu de se servir d'un taille haie et qu'il n'a pas les moyens financiers de prendre un jardinier,
Une résolution d'un autre copropriétaire pour le changement de sa haie en un grillage a été adoptée en AG il y a quelques années, donc il y a déjà un jardin qui n'a pas de haie, mais un grillage,
Un membre du CS lui a dit qu'il n'en n'était pas question et qu'il n'aurait jamais l'autorisation.
Faut-il refaire une demande de résolution pour la pose de ce grillage ou peut il installer le grillage étant donné que cela a déjà été accepté à un autre copropriétaire et simplement adresser un courrier au syndic l'informent de l'installation du grillage
Merci de votre aide
Cordialement
2 réponses
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Bonjour,
Chaque cas est particulier, il faut demander l'autorisation d'une AG qui peut refuser à l'un ce qu'elle a accepté à l'autre, mais elle doit motiver sa décision.
Le copro concerné peut saisir le juge pour "abus de majorité".-
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Alors la personne du CS et qui a un grillage n'a pas plus de voix que ses tantièmes, et ne peut pas anticiper du vote de l'AG.
extrait de l'article 42 de la loi de 65Les actions en contestation des décisions des assemblées générales doivent, à peine de déchéance, être introduites par les copropriétaires opposants ou défaillants dans un délai de deux mois à compter de la notification du procès-verbal d'assemblée. Cette notification est réalisée par le syndic dans le délai d'un mois à compter de la tenue de l'assemblée générale.
Attention : c'est au TGI + avocat obligatoire ... pour un grillage ?
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Bonjour,
Je confirme, il faut demander l'autorisation à l'AG.
Et si vote positif, l'AG peut aussi imposer que ce soit le même type/couleur/hauteur de grillage.
La législation juridique et financière évolue en permanence...