Une résolution accordé a un copro peut elle etre refusé a un autre
marcel
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Utilisateur anonyme -
Utilisateur anonyme -
Bonjour a toutes et tous
Un copropriétaire de 67 ans demande s'il peut changer sa haie en un grillage parce que son état de santé ne lui permet plu de se servir d'un taille haie et qu'il n'a pas les moyens financiers de prendre un jardinier,
Une résolution d'un autre copropriétaire pour le changement de sa haie en un grillage a été adoptée en AG il y a quelques années, donc il y a déjà un jardin qui n'a pas de haie, mais un grillage,
Un membre du CS lui a dit qu'il n'en n'était pas question et qu'il n'aurait jamais l'autorisation.
Faut-il refaire une demande de résolution pour la pose de ce grillage ou peut il installer le grillage étant donné que cela a déjà été accepté à un autre copropriétaire et simplement adresser un courrier au syndic l'informent de l'installation du grillage
Merci de votre aide
Cordialement
Un copropriétaire de 67 ans demande s'il peut changer sa haie en un grillage parce que son état de santé ne lui permet plu de se servir d'un taille haie et qu'il n'a pas les moyens financiers de prendre un jardinier,
Une résolution d'un autre copropriétaire pour le changement de sa haie en un grillage a été adoptée en AG il y a quelques années, donc il y a déjà un jardin qui n'a pas de haie, mais un grillage,
Un membre du CS lui a dit qu'il n'en n'était pas question et qu'il n'aurait jamais l'autorisation.
Faut-il refaire une demande de résolution pour la pose de ce grillage ou peut il installer le grillage étant donné que cela a déjà été accepté à un autre copropriétaire et simplement adresser un courrier au syndic l'informent de l'installation du grillage
Merci de votre aide
Cordialement
A voir également:
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- Courrier refusé retour à l'expéditeur ✓ - Forum Consommation
- Courrier renvoyé à l'expéditeur ✓ - Forum Consommation
- Peut-on refuser de signer un règlement intérieur - Guide
- Un lycée public peut il refuser une inscription ✓ - Forum éducation
- Nom de l'organisme qui a accordé la bourse - Forum Impôts
La législation juridique et financière évolue en permanence...
, surtout que la personne de CS qui lui a dit qu'il n'aura l'autorisation est la personne qui a un grillage au lieu de la haie initiale
La subjectivité en peut pas entrer dans les résolutions d'AG... c'est autorisé ou non, point barre...
extrait de l'article 42 de la loi de 65
Attention : c'est au TGI + avocat obligatoire ... pour un grillage ?