Contrôleur RSA dans les prochains jours.

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11 février 2019
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Bonjour

Je suis convoqué par la caf pour subir un contrôle par un contrôleur RSA dans les prochains jours.

Je suis sans activités professionnelles et sans revenus (pas marié et hébergé chez famille) et il me demande plein de documents mais surtout le plus intrusif c'est les 24 derniers mois de tous mes comptes bancaires.

Aussi je voulais savoir vu que j'avais souscris des crédits consommation genre COFIDIS, ONEY BANK à l'époque où je travaillais (en 2016) donc antérieur aux relevés bancaires, à l'heure d'aujourd'hui je paie toujours les dettes à ces organismes et j'ai effectué certains virement de fond (crédit renouvelable) de quelque centaines d'euros sur mon compte car j'étais trop à découvert il fallait renflouer, je voulais donc savoir est-ce qu'il fallait déclarer les sommes de de ces virements de fond sur la déclaration trimestrielle?

Compte tenu que c'est des crédits et non des revenus (et que je paie tous les mois pour les rembourser) je ne les ai pas déclaré car je ne sais pas ce qu'il faut faire dans ce cas?

Et deuxième question est-ce que lorsqu'on pose du liquide sur son compte provenant du paiement d'une dette qu'un ami a contracté lorsque je travaillais il faut aussi le déclarer car je ne l'ai pas fait?

Et le cas échéant comment me défendre lors du rdv et quels risques ?

merci

Frédéric
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18 février 2019
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Bjr pour les credits préparées simplement vos papiers de crédit et montrez leur .pour votre ami si c est une grosse somme ça sera plus dur a expliquez surtout si poser en liquide .

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bernardo_1338
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11 février 2019
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merci de votre réponse.

Cepandant je voulais savoir si les virements de fonds effectué sur mon compte par rapport à ces crédits renouvelables devaient êtres déclarés sur la déclaration trimestrielle RSA sachant que c'est pas un revenu mais un crédit que je rembourse tous les mois?
Deaver
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18 février 2019
150 -
Comme vous dîtes c est un crédit donc non a déclarer préparez simplement les relevés du crédit pour justifier
bernardo_1338
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dimanche 10 février 2019
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11 février 2019
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merci Daever d'avoir pris le temps de me répondre rapidement vous êtes bien aimable
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Merci
Bonjour
Le problème c'est qu'il faudrait savoir ce qui a déclenché le contrôle on peut essayer de deviner à partir des documents demandés ce n'est peut être pas un problème de revenus .

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bernardo_1338
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11 février 2019
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Bonjour

Bein justemment je sais pas du tout ce qui a déclenché le contrôle car vous vous doutez bien que ces crédits m'endettent plutôt que m'enrichissent même si je fais des virements pour renflouer ça reste des crédits à rembourser et je n'ai pas du tout un train de vie suspect donc moi même je comprends pas du tout ou alors c'est des dénonciations de voisins mal intentionnés ou alors c'est eux qui ont des suspcions pour je ne sais quelles raisons
feloxe
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17 février 2019
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La Caf procède a des contrôles aléatoires pas seulement sur dénonciation.
bernardo_1338
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11 février 2019
> feloxe
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17 février 2019
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oui effectivement mais je crains qu'il me cherche la petite bête concernant les virements de fond des crédits ou du liquide lié au remboursement d'une dette contractée par un ami, car ils sont plus en mode répressif que compréhensif même s'il faut évidemment condamner les vrais fraudes, les gens honnêtes sont parfois mis dans des situations délicates
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jeudi 18 février 2016
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18 février 2019
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bonjour il va quand même falloir prouver l'origine des fonds en liquide .... vous dites que c'est un remboursement d'un prêt à un ami..... le contrôleur va vouloir des réponses claires et des preuves...

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bernardo_1338
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11 février 2019
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Bonjour

oui je sais bien mais à part donner le numéro de la personne en question je vois trop comment on peut le prouver ou alors une attestation sur l'honneur.

Car entre amis de confiance on fait pas toujours dans le formalisme genre reconnaissance de dettes.

D'autant qu'en droit vous connaissez l'adage "le doute profite à l'accusé" c'est eux qui ont des suspicions donc c'est à eux qu'incombe normalement la charge de la preuve il faut savoir si je bénéficie de la présomption d'innocence ou de la présomption de culpabilité
goyave27
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mardi 25 décembre 2018
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15 février 2019
92 -
Ca me parait quelque peu tiré par les cheveux.

Le contrôleur voit une somme arrivée sur votre compte tous les mois.

Je pense que c'est à vous de prouver qu'il s'agit d'un remboursement de dette et non d'une aide de cet ami.
bernardo_1338
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11 février 2019
-
non ce n'est pas tous les mois fort heureusement c'est vraiment ponctuel car la personne rembourse comme elle peut il y a des mois où il y a rien du tout
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Merci
Pour le contrôleur du RSA si vous n'apportez pas de réponse claire il y aura présomption de culpabilité...

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bernardo_1338
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11 février 2019
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oui mais moi je vais lui dire la vérité, en plus la personne me rembourse mais c'est des petites sommes et pas régulières, et après à lui de voir car je peux pas faire plus que de lui dire les faits et après il décidera en son âme et conscience mais présomption de culpabilité ne signifie pas culpabilité donc après ça sera une parole contre une autre si de son côté il ne peut rien prouver de répréhensible, je saisirai un médiateur caf le cas échéant
Bonjour
Toutes façon rien n'es clair et tout es fait pour piégé l'allocataire donc même si pour vous la fraude ni es pas vous aurait toujours tord à croire que d'être au rsa égal source d'ennui par la suite... Car même avec une dtr remplie correctement il y a des texte de loi qui vous diront le contraire à en croire certains internaute.
bernardo_1338
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11 février 2019
> Tomtom -
Bonjour

oui je suis d'accord avec vous que tout est fait pour pièger l'allocataire et qu'on le culpabiliser au maximum on veut bien lui faire comprendre qu'il est indésirable quand les évasions fiscales ou autres entourloupes à la loi sont monnaie courante chez ceux qui nous gouvernent ou autres grands patrons.
Pour des miettes on vous fait payez alors que les évasions fiscales se comptent en milliard.
Savez vous qu'un inspecteur des impôts vous entendez bien, à escroquer plus de 170000 euros c'est passé aux infos et là pour des gens qui survivent à peine et sont dans la précarité absolue on les criminalise.
On reconnait bien les politiques lâches forts avec les faibles et faibles avec les puissants.
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18 février 2019
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il peut y avoir un soupçon de travail au noir ou une source de revenu illégale comme trafic de drogue.... je pense qu'il faut être clair là dessus car vous risquez de voir vos aides supprimées dans le pire des cas et le pire du pire de vous voir accusé de fraude ....je noircis le tableau exprès mais cela peut être la réalité...et la parole d'un contrôleur sera supérieur à la votre , croyez le bien, le doute se retournera toujours contre vous dans le cas des aides sociales....

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bernardo_1338
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11 février 2019
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oui je comprends bien mais que puis-je faire?que me conseillez vous à part dire la vérité après si eux l'intérprète à leur manière que puis-je faire selon vous?
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18 février 2019
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il ne faut pas qu'il y ait matière à interprétation ,aucun doute ... peut être une attestation écrite par votre ami qu'il vous rembourse de l'argent comme il peut et quand il peut?
croyez bien que toute entrée d'argent inconnue/bizarroïde va mettre la puce à l'oreille du contrôleur

et pour tomtom: si vous donnez les preuves de tout il n'y aura pas de "représailles"....il est normal qu'un contrôle soit effectué sur l'argent donné aux gens ,argent pris sur nos impôts donc les miens aussi....
vu le nombre de gens aux RSA on voit que les contrôles n'aboutissent pas tous à des décisions injustes....
et avant que je ne le lise: non je ne travaille pas à la CAF ou nulle part ailleurs .... je donne juste des conseils à une personne en questionnement face à un futur contrôle et met le doigt là où ça pourrait faire mal : il vaut mieux être prévenu des difficultés que faire l'autruche......

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bernardo_1338
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11 février 2019
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oui je suis bien conscient que c'est de l'argent public les aides et je n'ai rien contre les contrôles.
Toutefois allait contrôler des relevés sur deux ans souffrez que je pense que c'est clairement une atteinte à la vie privée car même si des citoyens percoivent des aides il y a des limites, la dignité humaine.
Ce ne sont pas des bêtes de sommes pour être ainsi livrés en pâture d'autant que croyez moi les caf ou conseil généraux peuvent tout à fait contrôler des comptes bancaires par les fichiers FICOBA sans humilier les allocataires de cette manière.
C'est clairement une volonté politique, un thème de marketing politique comme l'insécurité etc pour stigmatiser encore une fois les pauvres au détriment des riches qui fraudes des sommes colossales avec l'argent du contribuable.Mais ce même contribuable ferme les yeux quand c'est des puissants alors que c'est de l'argent public (cf rémunération de chantal Jouhanno)
l'Etat a toujours la possibilité de supprimer cette aide au lieu d'être dans cette hypocrisie permanent.
Moi aussi j'ai travaillé et je compte retravailler et j'ai cotisé avec plaisir pour aider à la solidarité nationale dans une société grangrenée par l'individualisme et le consumérisme, il faudrait mieux réorganiser le marché de l'emploi au lieu de faire du répressif c'est cela qui permettra aux gens de vivre dignement de leur travail car la plupart des allocataires sont des gens honnêtes qui ne demandent que cela.

oui Jodelaiege merci du conseil je vais demander que la personne fasse une attestation sur l'honneur avec son numéro de téléphone en espérant que ça leur suffise car je ne pourrais faire davantage et également donner les relevés des crédits en cours cofidis oney

Toutefois il m'arrive parfois de faire des retrait aux guichets et comme je n'ai pas besoin de l'argent parfois je repose la somme au guichet en "billets valorisés" dans ce cas comment le justifier car là ce n'est même pas une rentrée mais juste de l'argent que je retire puis repose?
Oui je comprends, après pour moi le mots fraude c'est quand-même quelqu'un qui fait les choses volontairement donc je pense que si vous êtes de bonne foi sa iras.
bernardo_1338
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11 février 2019
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oui TOMTOM, c'est tout à fait cela au niveau du code pénal l'élément intentionnel est primordial.
Or même si eux partent avec des apprioris négatifs (pour eux un allocataire est toujours suspect) dans les faits je suis très loin d'être dans une intention de vouloir frauder quoique se soit au sinon j'aurais le compte bien garni et quand ils verront les soldes ils comprendront que pour un "fraudeur" je suis sacrément fauché et que mon train de vie est très modeste donc je ne vois aucune utilité de frauder pour avoir votre compte souvent à découvert et un train de vie de moine
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pardon mais là je ne comprends pas ce que vous me dites: vous retirez de l'argent liquide de sur votre compte au guichet puis vous "reposer "(créditer)cet argent sur votre compte? quel est l’intérêt? attention je ne critique pas je ne connais pas ce système....

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bernardo_1338
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11 février 2019
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bein en fait il y a aucune finalité derrière c'est plus que des fois on retire une certaine somme en liquide puis on s'aperçoit qu'on en a pas besoin pour x raisons (courses moins chères, moins importantes etc) et du coup on repose la somme sur le compte via le guichet pour éviter les gros découvert et de perdre l'argent qui traine en liquide sur soi.
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18 février 2019
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Merci
euh !non! jamais je retire par exemple 30 euros par semaine pour acheter le pain ,journal etc etc etc et je garde l'argent liquide tant que j'en ai .. si à la fin de la semaine il me reste dans le porte monnaie 5 euros je ne vais pas le remettre sur mon compte ... je vais ressortir 25 euros et ainsi de suite .... je n’ai jamais entendu parler de ma vie de cette façon de faire ... ça ,ça va faire tilt dans la tète du contrôleur....

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Après rien n'empêche d'avoir une somme sur sont livret a et toucher le rsa du moment que tu la déclare
bernardo_1338
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11 février 2019
> Tomtom -
oui tom tom exact
Relevé bancaire jusqu'à 24 mois ça fait pas un peu beaucoup je croyais que c'était jusqu'à 6 mois
bernardo_1338
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11 février 2019
> Tomtom -
oui TOMTOM c'est énorme en plus c'est tous les comptes bancaires pas juste le compte de dépôt.
La plupart des contrôles c'est sur 6 mois mais là 24 mois c'est énorme.
En plus quand je l'ai appelé et lui ai dis que je n'avais pas les relevés car à l'époque ils étaient en papier il m'a dit soit vous les amener soit on vous suspend.
Du coup vous êtes obligés de payer la banque pour qu'ils vous en imprime des exemplaires comme ils sont archivés et il n'a rien voulu savoir donc j'ai du me débrouiller pour les faire imprimer à la banque et payer .
Il m'a dit normalement on conserve ses relevés.Ah bon c'est sûr que dans la vie de tous les jours c'est ce qu'on va vous demander pour acheter une maison ou voiture à crédit:) on demande les fiches de salaires donc pourquoi conserver des relevés de plusieurs années en arrière
c'est vraiment pénible cette suspicion permanente de la part de ces contrôleurs zélés.
bernardo_1338
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11 février 2019
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Jodelariege

oui je respecte votre point de vue mais pourtant ça existe, quand on est au RSA on peut pas se permettre de garder du liquide quand il nous en reste car le découvert n'est jamais loin et ce qui est valable pour les uns ne l'ai pas toujours pour les autres.
Donc du coup vous retirez en pensant avoir besoin de telle somme puis vous la reposez.
Toute façon si le contrôleur est un peu intelligent il verra bien que cela se fait la même journée, genre un débit de 50 euros le 10 et la dépose le 10.
Car en plus ça serait stupide de retirer si on s'apprêtre à reposer derrière de l'argent non déclarée et cela dans la même journée même un enfant ne ferait pas cela.
A moins que le contrôleur ne veuille chercher des poux ça va effectivement lui faire tilt mais pourtant c'est la vérité, moi je suis là pour vous demander conseil et je n'ai aucun interêt alors qu'on a l'anonymat de ne pas vous dire la vérité pour que justemment vous puissiez me conseiller au mieux
On ne peut pas uniformiser la société chaque individu réagit à sa façon sans pour autant être un fraudeur ou un délinquant
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Merci
Bonjour
Si il y a contrôle , il faut être clair et logique , Le contrôleur fait un compte rendu suite a son contrôle et ça passe en commission et ce n'est pas lui qui décide .
Le contrôle des impôts se fait avec 2 ans de retard , n'y a t-il pas une incohérence entre votre déclaration d’impôts et vos déclarations sur la DTR

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Tiens nous au courant de ton contrôle de la caf Bernardo merci.
bernardo_1338
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> Tomtom -
Merci beaucoup TomTom pour ton aide, oui je vous tiens au courant
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Bonjour,

oui je sais bien Zico mais non la déclaration d'impôt est tout à fait cohérente et ne contient aucune informations susceptibles d'éveiller des doutes, la DTR est par conséquent cohérente vis à vis de la situation fiscale (non imposable et pas de revenus suspects)
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Si vous commencez comme ça autant vous dire que jamais le contrôleur de la CAF ne vous croira
bernardo_1338
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oui mais pourtant c'est la vérité, ça ne vous arrive jamais de retirer en guichet puis ensuite s'il vous reste du liquide de votre retrait non utilisé de le remettre au guichet?
feloxe
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bernardo_1338
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> feloxe
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oui je comprends Feloxe mais il arrive que des personnes le fassent sans pour autant qu'ils soient des gens suspects surtout les gens aux RSA doivent parfois avoir du liquide pour les courses etc (quand vous êtes hébergés fait bien participer un peu on peut pas régler par chèque et quand vous retirez plus que ce qu'il ne vous faut vous reposez la somme, d'ailleurs le contrôleur pourra s'apercevoir que c'est fait le même jour c'est pour cela que les banques ont mis en place au niveau des guichets automatiques "le dépôt de billets valorisés" sans avoir à passer par les accueils)En plus objectivement un fraudeur ou travailleur au noir n'aurait pas la bêtise de déposer ses billets sur son compte de dépôt mais soit les garder soit les placer même un enfant ne ferait pas ce genre d'erreur
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Merci à tous pour votre aide, vous êtes bien aimable, j'espère que tout se passera bien je vous tiens au courant
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