Contrôleur RSA dans les prochains jours.

merci de votre réponse.

Cepandant je voulais savoir si les virements de fonds effectué sur mon compte par rapport à ces crédits renouvelables devaient êtres déclarés sur la déclaration trimestrielle RSA sachant que c'est pas un revenu mais un crédit que je rembourse tous les mois?

Comme vous dîtes c est un crédit donc non a déclarer préparez simplement les relevés du crédit pour justifier

merci Daever d'avoir pris le temps de me répondre rapidement vous êtes bien aimable

Bonjour

Bein justemment je sais pas du tout ce qui a déclenché le contrôle car vous vous doutez bien que ces crédits m'endettent plutôt que m'enrichissent même si je fais des virements pour renflouer ça reste des crédits à rembourser et je n'ai pas du tout un train de vie suspect donc moi même je comprends pas du tout ou alors c'est des dénonciations de voisins mal intentionnés ou alors c'est eux qui ont des suspcions pour je ne sais quelles raisons

La Caf procède a des contrôles aléatoires pas seulement sur dénonciation.

Bonjour

oui je sais bien mais à part donner le numéro de la personne en question je vois trop comment on peut le prouver ou alors une attestation sur l'honneur.

Car entre amis de confiance on fait pas toujours dans le formalisme genre reconnaissance de dettes.

D'autant qu'en droit vous connaissez l'adage "le doute profite à l'accusé" c'est eux qui ont des suspicions donc c'est à eux qu'incombe normalement la charge de la preuve il faut savoir si je bénéficie de la présomption d'innocence ou de la présomption de culpabilité

Ca me parait quelque peu tiré par les cheveux.

Le contrôleur voit une somme arrivée sur votre compte tous les mois.

Je pense que c'est à vous de prouver qu'il s'agit d'un remboursement de dette et non d'une aide de cet ami.

non ce n'est pas tous les mois fort heureusement c'est vraiment ponctuel car la personne rembourse comme elle peut il y a des mois où il y a rien du tout

oui mais moi je vais lui dire la vérité, en plus la personne me rembourse mais c'est des petites sommes et pas régulières, et après à lui de voir car je peux pas faire plus que de lui dire les faits et après il décidera en son âme et conscience mais présomption de culpabilité ne signifie pas culpabilité donc après ça sera une parole contre une autre si de son côté il ne peut rien prouver de répréhensible, je saisirai un médiateur caf le cas échéant

Bonjour
Toutes façon rien n'es clair et tout es fait pour piégé l'allocataire donc même si pour vous la fraude ni es pas vous aurait toujours tord à croire que d'être au rsa égal source d'ennui par la suite... Car même avec une dtr remplie correctement il y a des texte de loi qui vous diront le contraire à en croire certains internaute.

oui je comprends bien mais que puis-je faire?que me conseillez vous à part dire la vérité après si eux l'intérprète à leur manière que puis-je faire selon vous?

oui je suis bien conscient que c'est de l'argent public les aides et je n'ai rien contre les contrôles.
Toutefois allait contrôler des relevés sur deux ans souffrez que je pense que c'est clairement une atteinte à la vie privée car même si des citoyens percoivent des aides il y a des limites, la dignité humaine.
Ce ne sont pas des bêtes de sommes pour être ainsi livrés en pâture d'autant que croyez moi les caf ou conseil généraux peuvent tout à fait contrôler des comptes bancaires par les fichiers FICOBA sans humilier les allocataires de cette manière.
C'est clairement une volonté politique, un thème de marketing politique comme l'insécurité etc pour stigmatiser encore une fois les pauvres au détriment des riches qui fraudes des sommes colossales avec l'argent du contribuable.Mais ce même contribuable ferme les yeux quand c'est des puissants alors que c'est de l'argent public (cf rémunération de chantal Jouhanno)
l'Etat a toujours la possibilité de supprimer cette aide au lieu d'être dans cette hypocrisie permanent.
Moi aussi j'ai travaillé et je compte retravailler et j'ai cotisé avec plaisir pour aider à la solidarité nationale dans une société grangrenée par l'individualisme et le consumérisme, il faudrait mieux réorganiser le marché de l'emploi au lieu de faire du répressif c'est cela qui permettra aux gens de vivre dignement de leur travail car la plupart des allocataires sont des gens honnêtes qui ne demandent que cela.

oui Jodelaiege merci du conseil je vais demander que la personne fasse une attestation sur l'honneur avec son numéro de téléphone en espérant que ça leur suffise car je ne pourrais faire davantage et également donner les relevés des crédits en cours cofidis oney

Toutefois il m'arrive parfois de faire des retrait aux guichets et comme je n'ai pas besoin de l'argent parfois je repose la somme au guichet en "billets valorisés" dans ce cas comment le justifier car là ce n'est même pas une rentrée mais juste de l'argent que je retire puis repose?

Oui je comprends, après pour moi le mots fraude c'est quand-même quelqu'un qui fait les choses volontairement donc je pense que si vous êtes de bonne foi sa iras.

oui TOMTOM, c'est tout à fait cela au niveau du code pénal l'élément intentionnel est primordial.
Or même si eux partent avec des apprioris négatifs (pour eux un allocataire est toujours suspect) dans les faits je suis très loin d'être dans une intention de vouloir frauder quoique se soit au sinon j'aurais le compte bien garni et quand ils verront les soldes ils comprendront que pour un "fraudeur" je suis sacrément fauché et que mon train de vie est très modeste donc je ne vois aucune utilité de frauder pour avoir votre compte souvent à découvert et un train de vie de moine

bein en fait il y a aucune finalité derrière c'est plus que des fois on retire une certaine somme en liquide puis on s'aperçoit qu'on en a pas besoin pour x raisons (courses moins chères, moins importantes etc) et du coup on repose la somme sur le compte via le guichet pour éviter les gros découvert et de perdre l'argent qui traine en liquide sur soi.

Après rien n'empêche d'avoir une somme sur sont livret a et toucher le rsa du moment que tu la déclare

Relevé bancaire jusqu'à 24 mois ça fait pas un peu beaucoup je croyais que c'était jusqu'à 6 mois

Jodelariege

oui je respecte votre point de vue mais pourtant ça existe, quand on est au RSA on peut pas se permettre de garder du liquide quand il nous en reste car le découvert n'est jamais loin et ce qui est valable pour les uns ne l'ai pas toujours pour les autres.
Donc du coup vous retirez en pensant avoir besoin de telle somme puis vous la reposez.
Toute façon si le contrôleur est un peu intelligent il verra bien que cela se fait la même journée, genre un débit de 50 euros le 10 et la dépose le 10.
Car en plus ça serait stupide de retirer si on s'apprêtre à reposer derrière de l'argent non déclarée et cela dans la même journée même un enfant ne ferait pas cela.
A moins que le contrôleur ne veuille chercher des poux ça va effectivement lui faire tilt mais pourtant c'est la vérité, moi je suis là pour vous demander conseil et je n'ai aucun interêt alors qu'on a l'anonymat de ne pas vous dire la vérité pour que justemment vous puissiez me conseiller au mieux
On ne peut pas uniformiser la société chaque individu réagit à sa façon sans pour autant être un fraudeur ou un délinquant

Tiens nous au courant de ton contrôle de la caf Bernardo merci.

Bonjour,

oui je sais bien Zico mais non la déclaration d'impôt est tout à fait cohérente et ne contient aucune informations susceptibles d'éveiller des doutes, la DTR est par conséquent cohérente vis à vis de la situation fiscale (non imposable et pas de revenus suspects)

Bonsoir Bernardo alors ton contrôle c'est bien passé ?

Très bien merci, à OK c'est le principal pour toi retiens nous au courant si tu le souhaites pour la finalités de ton dossier.
Merci

Si vous commencez comme ça autant vous dire que jamais le contrôleur de la CAF ne vous croira

oui mais pourtant c'est la vérité, ça ne vous arrive jamais de retirer en guichet puis ensuite s'il vous reste du liquide de votre retrait non utilisé de le remettre au guichet?

Non jamais