Problème : RSA et pension de veuvage tardive ... Que faire ?

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dimanche 10 février 2019
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12 février 2019
- - Dernière réponse :  Non - 13 févr. 2019 à 08:35
Bonjour, je souhaite obtenir quelques réponses sur un sujet assez spécial,

Voilà donc l'histoire,

- Suite à de nombreux problèmes de santé ma mère ne peut plus travailler, donc elle à fait une demande de RSA en 2015 environ

- En 2017 mon père est décédé, donc nous avons du faire une demande de pension de veuvage pour ma mère et une temporaire d'orphelin pour moi-même.

Le soucis c'est que l'organisme chargé d'accorder ou non la pension de veuvage à mis environ deux ans avant de donner son accord, et suite à un courrier de début janvier, ce fameux organisme à fait un virement comportant tous les arriérés sur le compte de ma mère en une seule fois soit environ 8.190€


Alors ma question est, que va t-il se passer ensuite ?

Car sa pension de veuvage s'élève à 460€ par mois (à partir de fin février) et son RSA 480€, donc elle ne pourra plus toucher le RSA ? Mais par conséquent plus de CMU non plus ??

Et autre problème, suite à ces 2 ans d'arriérés, au final doit-elle tout redonner à la CAF ? car ceux-ci penseront que c'est un trop perçu et lui demanderont surement 2 ans de RSA en compensation non ?


Après tout c'est tout de même son dû, le seul problème c'est l'organisme qui à mis beaucoup de temps avant d'accorder la pension ....


D'avance merci pour vos réponses.
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dimanche 10 février 2019
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12 février 2019
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Merci
???
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Merci
Bonsoir,

Sous réserve que le bénéficiaire ait fait les démarches nécessaires pour faire valoir ses droits aux prestations auxquelles il peut prétendre (AAH, Pension retraite...) et dans l'attente de leur versement, le RSA est versé à titre d'avance.

Une fois la prestation attendue liquidée, l’organisme débiteur réserve le rappel de prestation et rembourse à la CAF le montant de RSA qu’il a versé par avance pendant la période concernée. Ainsi, la subrogation conduit l’organisme débiteur de la prestation attendue à ne verser au bénéficiaire qu'un rappel de prestation diminué du trop-perçu du RSA constaté sur la période.
En revanche, s’il s’agit d’une avance sans subrogation, un indu est notifié.

Après tout, assez juste, non ? Puisque si la liquidation s'était faite plus vite, le montant de RSA aurait diminué dans le même temps.

Après, en cas d'indu, votre mère peut évidemment demander une remise de dette au double motif de bonne foi et précarité.
En cas d'accord, le niveau de remise dépend de la seule volonté de celui qui va traiter la demande.

Toutes ces décisions seront contestables.

Cordialement,
rory578
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dimanche 10 février 2019
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12 février 2019
-
Bonsoir,

Le soucis, c'est qu'elle n'avait pas fait la demande de RSA dans l'optique, d'une quelconque demande future de pension retraire, AAH ou autre :

- Sa demande AAH à été refusée, pourtant elle est bel est bien dans l'incapacité de travailler, suite de problèmes de santé.

- Elle n'est pas en âge de la retraire

De plus mon père est malheureusement décédé d'un suicide, donc nous avons été obligé de faire cette demande de réversion sur la demande de l'employeur de mon père, du fait qu'il avait cotisé tout au long de sa carrière auprès de cette caisse.

Ensuite excepté la nouvelle réforme du prélèvement à la source, c'est tout ce qui à été imposé sur cette somme, l'organisme se contente de verser la somme sur le compte approprié une fois cette taxe prélevée. De plus elle est à durée limitée, mon père était employé du régime fonctionnaire, donc la réversion est calculée sur un certain cota fini de points retraite, c'est à dire que par la suite cette pension de 460€ par mois s'arrêtera.


C'est bien comme me le disait ma mère, cette somme est au final une source d'ennui, car cela lui revient de droit ce qui est normal, MAIS il va falloir déclarer tout ceci d'une seule fois, dès suite du retard de cette caisse, donc au final elle ne touche pas à cette somme par crainte, car c'est donner pour mieux reprendre. Si elle doit déclarer 8190€ en une fois il est évident qu'elle va tout redevoir à la CAF sur 2 ans comme "trop perçu" ce qui revient à la totalité de cette somme.

Donc que faire , qui contacter ?? Telle est la question.
> rory578
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dimanche 10 février 2019
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12 février 2019
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Retraite, AAH,... étaient des exemples. La pension de réversion est un droit sous conditions qui doit être demandé de façon prioritaire au RSA.
En cas de fin de versement, une demande de RSA est évidemment envisageable pour pallier la perte de revenu et son non remplacement.
Dans l'absolu, il peut aussi compléter la pension de réversion si son niveau est en dessous du minimum garanti.

Pour toute question liée au RSA, contactez les services compétents dans votre département. Très majoritairement en France, le Conseil départemental.
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