Frais de diagnostic en cas de vente d’1 bien immobilier avec usufruit ?

Mina - 8 févr. 2019 à 21:09
 Utilisateur anonyme - 8 févr. 2019 à 21:47
Bonjour,
Qui doit payer les frais de diagnostic en cas de vente d’un bien immobilier? Le nu propriétaire ou l’usufruitier ? Les deux sont ok pour la vente du bien .
Merci bcp d’avance
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1 réponse

Utilisateur anonyme
8 févr. 2019 à 21:47
Bonjour,
Ils sont à payer par les 2 au prorata de la quote part de propriété.
NB : Il y a certaines agences immobilières qui les prennent en charge.
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