Hébergement à titre gratuit et facture d'eau
RTTEO
-
11 oct. 2019 à 14:44
roudoudou22 Messages postés 13659 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 - 12 oct. 2019 à 12:09
roudoudou22 Messages postés 13659 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 - 12 oct. 2019 à 12:09
Bonjour,
Je vis chez mon compagnon depuis 5 ans, il est propriétaire, et suis donc hébergée à titre gratuit.
l'ensemble des factures sont à son nom, nous nous arrangeons pour les règlements.
Le 13 Juin 2015, nous devions nous marier à la mairie du lieu d'habitation.
Ce mariage a été annulé cependant depuis cette date, les factures d'eau ont été mises à nos deux noms (à lui, à moi).
Est ce normal ?
En effet, comme le monsieur n'est pas solvable, j'ai du coup, de fréquente saisie sur salaire concernant ces factures.
J'ai demandé à la mairie si cela est normal, cette dernière m'a répondu que oui, puisque j'étais fiscalement déclarée à cette adresse.
Est ce normal ? Est ce que cela sous entend que les autres fournisseurs pour cette habitation peuvent se retourner contre moi si monsieur en paye pas.
Je vis chez mon compagnon depuis 5 ans, il est propriétaire, et suis donc hébergée à titre gratuit.
l'ensemble des factures sont à son nom, nous nous arrangeons pour les règlements.
Le 13 Juin 2015, nous devions nous marier à la mairie du lieu d'habitation.
Ce mariage a été annulé cependant depuis cette date, les factures d'eau ont été mises à nos deux noms (à lui, à moi).
Est ce normal ?
En effet, comme le monsieur n'est pas solvable, j'ai du coup, de fréquente saisie sur salaire concernant ces factures.
J'ai demandé à la mairie si cela est normal, cette dernière m'a répondu que oui, puisque j'étais fiscalement déclarée à cette adresse.
Est ce normal ? Est ce que cela sous entend que les autres fournisseurs pour cette habitation peuvent se retourner contre moi si monsieur en paye pas.
A voir également:
- Chèque énergie personne hébergée
- Hébergement à titre gratuit concubinage - Forum CAF
- Hébergement à titre gratuit ✓ - Forum déclaration de revenus
- Contrat de location entre particuliers gratuit à imprimer - Guide
- Mon fils travaille et vit chez moi à titre gratuit caf - Forum CAF
- Procuration : modèle gratuit - Accueil - Modèles de lettres vie pratique
2 réponses
roudoudou22
Messages postés
13659
Date d'inscription
vendredi 11 janvier 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
29 mars 2023
4 616
12 oct. 2019 à 12:09
12 oct. 2019 à 12:09
Est ce normal ?
Bien sûr
Est ce que cela sous entend que les autres fournisseurs pour cette habitation peuvent se retourner contre moi si monsieur en paye pas.
Evidemment, cela évite la tentation pour les personnes de moralité douteuse la tentation d'organiser son insolvabilité
Bien sûr
Est ce que cela sous entend que les autres fournisseurs pour cette habitation peuvent se retourner contre moi si monsieur en paye pas.
Evidemment, cela évite la tentation pour les personnes de moralité douteuse la tentation d'organiser son insolvabilité