Terrain enclavé et servitude de passage
nolika
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coyote3317 Messages postés 1574 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
coyote3317 Messages postés 1574 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour
J'envisage d'acheter un terrain enclavé qui est constructible (zone U) mais il n'y a pas d'accès direct à la voie publique. La seule possibilité d'accéder à ce terrain est d'avoir un passage chez le voisin qui se trouve devant. Le voisin est il obligé de nous laisser une servitude de passage ?
En vus remerciant pour votre réponse
Mel
J'envisage d'acheter un terrain enclavé qui est constructible (zone U) mais il n'y a pas d'accès direct à la voie publique. La seule possibilité d'accéder à ce terrain est d'avoir un passage chez le voisin qui se trouve devant. Le voisin est il obligé de nous laisser une servitude de passage ?
En vus remerciant pour votre réponse
Mel
6 réponses
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Aucun accès même piéton? Impossibilité total d'accéder à la parcelle?
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Aucun accès hormis passer chez les voisins. Le terrain se trouve enclavé des 4 côtés.
Merci beaucoup pour votre aide -
Vous êtes en droit d'exiger, par une procédure judiciaire, un droit de passage "suffisant" sur la base de l'article 682 du Code civil.
Ce passage sera pris entre votre propriété et le domaine public par le tracé le plus court et le moins dommageable pour le voisin concerné.
http://www.arege-ra.com/wa_files/De_20l_27enclave.pdf
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Etant donné qu'il y a 3 possibilités, laquelle sera choisie ? Sachant que 2 sur les 3 devra passé en plein milieu du terrain voisin contournant garage et passant devant une porte d'entrée et que la derniere possibilité (celle qui me parait la plus logique) longe une clôture et rejoint un chemin d'acces sans passer devant une porte d'entrée
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Ce terrain est il enclavé du fait d'une division de terrain?
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Bonne remarque.
On se trouve là dans la situation d'un enclavement volontaire.
Dans ce cas, l'accès doit être prévu et maintenu sur une partie de l'unité foncière existant avant la division.
>>> https://droitimmobilier.wordpress.com/2013/10/08/exclusion-de-lenclave-volontaire/ -
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Lire l'exposé détaillé d'un tel cas ici >>> https://droitimmobilier.wordpress.com/2013/10/08/exclusion-de-lenclave-volontaire/
En deux mots, si on divise un terrain, il faut que toutes les "sous-parties" ainsi créées continuent à avoir un accès à la voie publique.
Accessoirement, il vaut mieux toujours être pleinement propriétaire de l'ensemble de son terrain, y compris l'accès ; la solution de la servitude de passage n'a jamais été qu'un pis-aller...
Exposez votre cas à votre notaire.
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Le notaire ne doit il pas régler ce problème de servitude avant la vente ?
J'ai du mal à comprendre comment ce terrain a pu se trouver enclavé au gré des ventes et de la viabilisation des terrains voisins -
Le fait qu'il soit en zone U ne garanti pas qu'il soit constructible. Outre la servitude de passage,il va falloir en créer pour les réseaux et assurer un accès suffisant pour les engins de chantier et les matériaux.
La législation juridique et financière évolue en permanence...