Residence secondaire ou residence principale

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7 février 2019
- - Dernière réponse : djivi38
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21 février 2019
- 7 févr. 2019 à 16:50
bonjour,
Actuellement, nous habitons dans une maison (notre résidence principale) à la campagne et avons décidé d'acheter un petit appartement dans la ville proche de 20km en raison de l'avancée en âge et des risques de problèmes de santé .
Nous ne savons pas comment choisir le lieu de notre résidence principale (ville ou campagne). Pouvez-vous nous donner des conseils au niveau des impôts sachant que pour l'instant nous continuons à vivre dans notre maison bâtie en 2000.
Merci pour vos futures réponses.
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Merci
bonjour,

votre résidence principale est celle où vous logez + de la moitié de l'année et où vous avez vos centres d'intérêts...

<< Des décisions récentes ont précisé les contours de la notion de résidence principale lorsque le propriétaire occupe plusieurs logements. Les juges considèrent ainsi que la preuve d’une occupation effective résulte d’un faisceau d’indices concordants.

Cette preuve n’est pas apportée par l’inscription sur les listes électorales de la commune ni par la mention du logement comme résidence principale sur les déclarations de revenus, lorsque les cédants occupent un autre appartement, sans qu’un réel écart de consommation en électricité et en eau entre les deux logements ne puisse être établi (CAA Nantes 10/03/2016 n°14NT01750).

Dans le même sens, un logement, rénové puis occupé pendant une brève période avant la cession, ne peut être qualifié de résidence principale, dès lors que la propriétaire possède un autre logement occupé concomitamment et à l’adresse duquel son enfant était domicilié au cours de sa scolarité (CAA Douai 21/07/2015 n°13DA01369).

Mais, le Conseil d’Etat (CE 10/04/2015 n°367015) a indiqué que la preuve d’une occupation effective pourrait être apportée par des factures d’électricité, de téléphone, d’assurance habitation, corroborées par les attestations des deux derniers maires de la commune et du notaire. >>

cdt.
middlefree
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7 février 2019
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Merci pour vos réponses administratives et juridiques.
Cordialement
djivi38
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21 février 2019
5190 > middlefree
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avec plaisir :-)
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