Demander une photocopie recto d´un chèque
Babinou33
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anne -
anne -
Bonjour, Puis-je demander une photocopie recto d´un chèque de 10 ans dans le cadre d'une procédure judiciaire.
Je sais que normalement les banques conservent pendant 5 ans est-ce possible d'obtenir la copie en cas de procès sur un chèque émis il y a une dizaine d´années.
Ma banque en fait la demande mais n'est pas optimiste.
Merci pour votre réponse
2 réponses
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Bonjour,
-Puis-je demander une photocopie recto d´un chèque de 10 ans dans le cadre d'une procédure judiciaire
-Ma banque en fait la demande mais n'est pas optimiste.
Il vous reste à attendre.
Cdt
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Bonjour
Les archives bancaires c'est 10 ans maximum
La copie du verso n'est plus donné sans décision judiciaire.
Cdt
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