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Demander une photocopie recto d´un chèque

Babinou33 -  
 anne -

Bonjour, Puis-je demander une photocopie recto d´un chèque de 10 ans  dans le cadre d'une procédure judiciaire.

 Je sais que normalement les banques conservent pendant 5 ans est-ce possible d'obtenir la copie en cas de procès sur un chèque  émis il y a une dizaine  d´années.

 Ma banque en fait la demande mais n'est pas optimiste.

 Merci pour votre réponse

2 réponses

Réponse 1 / 2
papossible
 

Bonjour,

-Puis-je demander une photocopie recto d´un chèque de 10 ans  dans le cadre d'une procédure judiciaire

-Ma banque en fait la demande mais n'est pas optimiste.

Il vous reste à attendre.

Cdt
0
Réponse 2 / 2
anne
 

Bonjour

Les archives bancaires c'est 10 ans maximum

La copie du verso n'est plus donné sans décision judiciaire.

Cdt
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