Demander une photocopie recto d´un chèque
Babinou33
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anne -
anne -
Bonjour, Puis-je demander une photocopie recto d´un chèque de 10 ans dans le cadre d'une procédure judiciaire.
Je sais que normalement les banques conservent pendant 5 ans est-ce possible d'obtenir la copie en cas de procès sur un chèque émis il y a une dizaine d´années.
Ma banque en fait la demande mais n'est pas optimiste.
Merci pour votre réponse
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