Pos et Plu
Mary
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2 févr. 2019 à 07:53
Mary-29- Messages postés 1 Date d'inscription samedi 2 février 2019 Statut Membre Dernière intervention 4 février 2019 - 4 févr. 2019 à 21:03
Mary-29- Messages postés 1 Date d'inscription samedi 2 février 2019 Statut Membre Dernière intervention 4 février 2019 - 4 févr. 2019 à 21:03
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Josh Randall
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2 févr. 2019 à 10:35
2 févr. 2019 à 10:35
Bonjour
Malheureusement non. Et ce pour deux raisons possibles
1- les travaux ont peut-être été fait sans autorisation de la commune ce qui constitue une infraction
2- le PLU ayant été approuvé, il n'est pas possible de déroger aux règles en vigueur depuis avril 2018
Puis je faire valoir que j’ai acheté avant que le PLU change.
Malheureusement non. Et ce pour deux raisons possibles
1- les travaux ont peut-être été fait sans autorisation de la commune ce qui constitue une infraction
2- le PLU ayant été approuvé, il n'est pas possible de déroger aux règles en vigueur depuis avril 2018
4 févr. 2019 à 21:03