Litige sur mon brise vue de jardin cachant la vue des voitures au stop [Résolu]

Messages postés
5
Date d'inscription
samedi 2 février 2019
Dernière intervention
2 février 2019
- - Dernière réponse : BmV
Messages postés
70870
Date d'inscription
samedi 24 août 2002
Statut
Modérateur
Dernière intervention
18 février 2019
- 2 févr. 2019 à 17:45
Bonjour alors voilà mon problème après installation d'un brise vue dans mon jardin des personnes sont venue le dire de le retirer car il bouche la vie au voiture arrivant au stop et s'engageant sur la départementale de la sortie du bourg! Est-ce légale? Pourquoi ne pas demander l'ajout d'un miroir? Pourquoi cette question de sécurité routière doit être régler à mes dépends dans mon espace privatif? Je précise que le brise vue n'est pas juste la pour décoration c'est un moyen pour moi de couper le vent qui s'engouffre très violamment et pour une question d'intimité car il donne sur ma baie vitrée du salon. Merci d'avance pour vos réponse
Afficher la suite 

Votre réponse

2 réponses

Meilleure réponse
Messages postés
70870
Date d'inscription
samedi 24 août 2002
Statut
Modérateur
Dernière intervention
18 février 2019
7499
1
Merci
Ces "personnes" ne font pas la loi ; si quelqu'un devait vous le faire retirer, ce serait le maire, qui seul est compétent en matière de sécurité sur sa commune.

N'oublions pas qu'à part lui rien ni personne en effet ne peut vous enjoindre à rien sur votre propriété. D'ailleurs, si l'envie vous prenait, vous pourriez même clôturer votre propriété par un mur ou planter une haie.
Comment font les usagers qui abordent une rue quand c'est un immeuble qui fait l'angle au "stop" ?

Enfin, pour vraiment vous assurer de votre bon droit, déposez le dossier adéquat en mairie pour mise en place d'une clôture, qui est un droit consacré par l'article 647 du Code civil. Et vous n'avez pas à donner de motifs pour poser votre clôture.

--

Dire « Merci » 1

Heureux de vous avoir aidé ! Vous nous appréciez ? Donnez votre avis sur nous ! Evaluez Droit-Finances

droit-finances 28159 internautes nous ont dit merci ce mois-ci

Billschim
Messages postés
5
Date d'inscription
samedi 2 février 2019
Dernière intervention
2 février 2019
-
Par contre ça doit être un autre article car le 647 c'est Article 647
Créé par Loi 1804-01-31 promulguée le 10 février 1804
Tout propriétaire peut clore son héritage, sauf l'exception portée en l'article 682.

À moins qu'en parlant d'héritage il veulent dire propriété ?
BmV
Messages postés
70870
Date d'inscription
samedi 24 août 2002
Statut
Modérateur
Dernière intervention
18 février 2019
7499 > Billschim
Messages postés
5
Date d'inscription
samedi 2 février 2019
Dernière intervention
2 février 2019
-
"en parlant d'héritage il veulent dire propriété ? " : oui.

Certains termes de jadis n'ont plus forcément de nos jours tout à fait la même signification, déformée par le temps et les usages, mais ils restent tels quels dans les textes juridiques tant que ceux-ci n'ont pas été revus la le Législateur.
Billschim
Messages postés
5
Date d'inscription
samedi 2 février 2019
Dernière intervention
2 février 2019
-

on peut voir ici l'objet du litige, et en se penchant sur le volant je vois vraiment toute la rue!
BmV
Messages postés
70870
Date d'inscription
samedi 24 août 2002
Statut
Modérateur
Dernière intervention
18 février 2019
7499 > Billschim
Messages postés
5
Date d'inscription
samedi 2 février 2019
Dernière intervention
2 février 2019
-
Ah oui.
Là, vraiment, c'est un débouché tout à fait "normal": il y a toute la largeur du trottoir donnant une visibilité identique à des milliers d'autres carrefours.

Je dirai même qu'il n'y a même pas là de quoi déranger la mairie...
cristali
Messages postés
13661
Date d'inscription
samedi 1 septembre 2007
Dernière intervention
18 février 2019
1991 -
Oui, vu comme ça, ça ne semble pas vraiment masquer la visibilité, voir avec la mairie.
Commenter la réponse de BmV
Messages postés
13661
Date d'inscription
samedi 1 septembre 2007
Dernière intervention
18 février 2019
1991
0
Merci
bonjour, quand votre brise vue provoquera un accident, les ennuis commenceront pour vous.
perso, je l'enlèverai immédiatement.
JiGéGé
Messages postés
2500
Date d'inscription
dimanche 7 septembre 2003
Dernière intervention
18 février 2019
809 -
?

Ce n'est pas le brise-vue qui causera un accident, mais
un des deux conducteurs impliqués...
Billschim
Messages postés
5
Date d'inscription
samedi 2 février 2019
Dernière intervention
2 février 2019
-
c'est aussi ce que ces personnes m'ont dites pour que je le retire, mais sans recommendation explicite du maire mon brise-vue restera en place!
Commenter la réponse de cristali
Dossier à la une