Ordonnance de conciliation
Turrote
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Bonjour
Pouvez vous me dire document joint
Si je dois également payer avec cette pension la cantine le centre aéré si mon ex mari les y met lorsqu'il en a la garde.merci pour votre attention
Cordialement
la disparité des ressources des époux justifie, en dépit de la résidence alternée des
enfants, que soit mise à la charge du père une part contributive, qui sera fixée à la somme
mensuelle de 150 € en ce qui concerne YY et à la somme mensuelle de 250 € en ce qui
concerne XX, pour lequel il est justifié de frais de suivis spécifiques, à charge pour la mère
d’assumer en contrepartie les frais scolaires, extra-scolaires et médicaux afférents aux enfants.
Pouvez vous me dire document joint
Si je dois également payer avec cette pension la cantine le centre aéré si mon ex mari les y met lorsqu'il en a la garde.merci pour votre attention
Cordialement
la disparité des ressources des époux justifie, en dépit de la résidence alternée des
enfants, que soit mise à la charge du père une part contributive, qui sera fixée à la somme
mensuelle de 150 € en ce qui concerne YY et à la somme mensuelle de 250 € en ce qui
concerne XX, pour lequel il est justifié de frais de suivis spécifiques, à charge pour la mère
d’assumer en contrepartie les frais scolaires, extra-scolaires et médicaux afférents aux enfants.
A voir également:
- Ordonnance de conciliation
- Conciliation mdph forum - Forum Aides et allocations
- Montant ordonnancé - Forum copropriété
- Remboursement TVA eurl - Forum Impôts
- Fausse ordonnance forum - Forum sécurité sociale
- Ordonnance de protection abusive - Guide
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Garde alternée.
Difficile de comprendre car si le père décidé de mettre les enfants au centre aéré pendant les vacances scolaires je pense que je devrais payer sans avoir été consultée