Ordonnance de conciliation
Turrote
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Turrote Messages postés 5 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour
Pouvez vous me dire document joint
Si je dois également payer avec cette pension la cantine le centre aéré si mon ex mari les y met lorsqu'il en a la garde.merci pour votre attention
Cordialement
la disparité des ressources des époux justifie, en dépit de la résidence alternée des
enfants, que soit mise à la charge du père une part contributive, qui sera fixée à la somme
mensuelle de 150 € en ce qui concerne YY et à la somme mensuelle de 250 € en ce qui
concerne XX, pour lequel il est justifié de frais de suivis spécifiques, à charge pour la mère
d’assumer en contrepartie les frais scolaires, extra-scolaires et médicaux afférents aux enfants.
Pouvez vous me dire document joint
Si je dois également payer avec cette pension la cantine le centre aéré si mon ex mari les y met lorsqu'il en a la garde.merci pour votre attention
Cordialement
la disparité des ressources des époux justifie, en dépit de la résidence alternée des
enfants, que soit mise à la charge du père une part contributive, qui sera fixée à la somme
mensuelle de 150 € en ce qui concerne YY et à la somme mensuelle de 250 € en ce qui
concerne XX, pour lequel il est justifié de frais de suivis spécifiques, à charge pour la mère
d’assumer en contrepartie les frais scolaires, extra-scolaires et médicaux afférents aux enfants.
La législation juridique et financière évolue en permanence...