Lettre de constat de moisissure, d’humidité et demande de travaux

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lundi 14 septembre 2020
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16 septembre 2020
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 marc -
Bonjour a tous,

Je souhaiterais avoir vos avis concernant une lettre AR que je compte envoyer a ma propriétaire concernant un constat de moisissure, d’humidité et demande de travaux dans le studio que je loue depuis septembre 2017.
Je suis ouvert a toutes suggestion de modification a faire.


Objet : constat de moisissure, d’humidité et demande de travaux

Madame,

En tant que locataire de l'appartement, situé au …, je me permets de vous adresser cette lettre concernant les problèmes de moisissures et d'humidité du logement.

Je vous verse mon loyer de 470 euros par virement et, malgré mes nombreuses demandes, vous ne m’adressez plus aucune quittance depuis Mai 2018.

Je vous demande de m’établir toutes les quittances de mes précédant paiements, une quittance pour chacun de mes prochains versements en application de l’article 21 de la loi du 6 juillet 1989 relative aux relations entre bailleur et locataires.


Porte d’entrée

-La présence de moisissure sur les murs et plafonds du a la forte condensation des murs en hiver. (Voir photo 1)
-Infiltration d’eau sous la porte les jours de pluie continue.
-La porte d’entrée est en bois et elle gonfle en hiver avec l’humidité.
Je vous les signalé en février 2018 oralement.
De plus le bas de porte est pourri à cause des infiltrations les jours de pluie. (Voir photo 2)
En Aout 2020 je suis revenue vous faire part de mon problème de gonflement de porte afin que celle-ci soit remplacée et j’ai eu doit à un refus catégorique de votre part.

POUR RAPPEL : Votre fils est venu raboter la porte a plusieurs reprise et faire un petit rebord de 5cm en béton pensant que ca résoudrait en vain.
A ce jour j’ai toujours des infiltrations d’eau les jours de pluie.

Pièce principale + cuisine

-Tous le vitrage de l’appartement est en simple vitrage.
Pendant l’hiver je dois faire fasse a la forte condensation qui apparaît sur le vitrage et au filet d’eau qui y résulte sur les murs et qui finissent leur course sur la moquette. (Voir photo 3).

- Trou dans une des vitres coté cuisine. (Voir photo 4)
Vous m’aviez assuré quelle serait remplacer rapidement. A ce jour rien n’a été fait.

POUR RAPPEL : Un an après mon entrée dans les lieux je vous avais proposé de remplacer le simple vitrage par du double vitrage et je vous ai même proposé de financé les travaux contre une exonération de loyer.
Je vous avais présenté un entrepreneur ainsi que des devis avec le prix pour trois fenêtres pvc 2 vantaux oscillo-battant.
Ma demande a été refusée.


FENETRE PIECE PRINCIPAL

-Fermeture difficile de la fenêtre elle c’est briser en voulant la fermer un jour. (Voir photo 5)
Vous m’aviez assuré que le nécessaire serais fait rapidement. A ce jour rien n’a été fait malgré mes nombreuses relances orales.
Aération difficile de l’appartement.
-Vous m’avez imposé un angle d’ouverture de la fenêtre de l’appartement (voir photo 6).
Pour une histoire de vis-à-vis.

Je vous rappelle à ce titre que, selon l’article 6 de la loi n°89-462 du 6 juillet 1989, «le bailleur est tenu de remettre au locataire un logement décent ne laissant pas apparaître de risques manifestes pouvant porter atteinte à la sécurité physique ou à la santé et doté des éléments le rendant conforme à l’usage d’habitation ».
Les caractéristiques de la décence sont précisées dans le décret n°2002-120 du 30 janvier 2002.

En conséquence, je vous demande de bien vouloir faire le nécessaire dans les plus brefs délais un mois a la réception du courrier de mettre en conformité mon logement aux caractéristiques de décence.

Vous pouvez me joindre pour convenir d’une date de visite au.

Veuillez agréer, Madame, l’expression de mes salutations distinguées.


Je vous remercie d'avance pour vos réponses.

1 réponse

Bonjour

je vous conseillerai d'insérer les termes "mise en demeure" au lieu de "constat" et "demande" car c'est le terme officiel qui vous permettra par la suite les démarches pour obtenir gain de cause auprès des juridictions idoines
pour les quittances, c'est "précédents" et non précédants
pour le délai, inutile de mettre "dans les plus bref délais" et "un mois à réception" c'est l'un ou l'autre. Après il faut que le délai soit cohérent et réalisable. Soyez plus précis dans votre demande de décence avec une échéance précise (type devis accepté avec date de travaux sous un mois car la pose de fenêtres PVC peut prendre plus d'un mois)
bon courage
bonjour, On pourra toujours vous répondre qu'un logement, ça s'aère correctement tous les jours, notamment lorsqu'on produit de la vapeur : cuisine, douches, entr'autres. Si vous étendez du linge à l'intérieur, l'eau évaporée reste à l'intérieur si vous ne renouvelez pas l'air souvent en courant d'air.

Les VMC ne sont pas obligatoires, et parfois impossibles à installer lorsqu'il y a une chaudière gaz (normes). Il faut veiller aussi à ce que les entrées d'air de la cuisine ne soient pas bouchées.

Et si jamais vous avez des fenêtres neuves sans VMC, ça aggrave le problème car vous n'avez pas la moindre circulation d'air.

Mais bon, on ne voit pas le logement non plus.
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