A voir également:
- Lettre logement insalubre humidité
- Casser un bail pour cause d'humidité - Meilleures réponses
- Moisissure lettre logement insalubre humidité - Meilleures réponses
- Lettre de procuration - Accueil - Modèles de lettres vie pratique
- Lettre de témoignage - Guide
- Modèle lettre demande de logement urgent - Guide
- Lettre de candidature - Guide
- Lettre de demande d'aide sociale pdf - Guide
2 réponses
Bonsoir,
Non, même avec les éléments en votre possession vous n'avez pas le droit de quitter votre logement sans préavis.
Il existe une procédure pour faire reconnaitre votre logement insalubre par la DDASS et la mairie mais elle est tellement longue qu'il vaut mieux déposer votre préavis.
Peut-être aurez-vous droit à un préavis de un mois si vous êtes dans un de ces cas ?
https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/521-preavis-de-location-et-resiliation-du-bail/#preavis-d-un-mois
Sinon votre préavis reste de 3 mois.
Cordialement
Non, même avec les éléments en votre possession vous n'avez pas le droit de quitter votre logement sans préavis.
Il existe une procédure pour faire reconnaitre votre logement insalubre par la DDASS et la mairie mais elle est tellement longue qu'il vaut mieux déposer votre préavis.
Peut-être aurez-vous droit à un préavis de un mois si vous êtes dans un de ces cas ?
https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/521-preavis-de-location-et-resiliation-du-bail/#preavis-d-un-mois
Sinon votre préavis reste de 3 mois.
Cordialement
feloxe
Messages postés
26491
Date d'inscription
Statut
Contributeur
Dernière intervention
9 978
Si vous avez plus de 60 ans vous pouvez bénéficier du préavis réduit