Départ sans préavis pour humidité et moisissures ?
bencamou
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maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 - 17 nov. 2013 à 12:13
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2 réponses
GrandCaribou
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17 nov. 2013 à 01:21
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Bonsoir,
Non, même avec les éléments en votre possession vous n'avez pas le droit de quitter votre logement sans préavis.
Il existe une procédure pour faire reconnaitre votre logement insalubre par la DDASS et la mairie mais elle est tellement longue qu'il vaut mieux déposer votre préavis.
Peut-être aurez-vous droit à un préavis de un mois si vous êtes dans un de ces cas ?
https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/521-preavis-de-location-et-resiliation-du-bail/#preavis-d-un-mois
Sinon votre préavis reste de 3 mois.
Cordialement
Non, même avec les éléments en votre possession vous n'avez pas le droit de quitter votre logement sans préavis.
Il existe une procédure pour faire reconnaitre votre logement insalubre par la DDASS et la mairie mais elle est tellement longue qu'il vaut mieux déposer votre préavis.
Peut-être aurez-vous droit à un préavis de un mois si vous êtes dans un de ces cas ?
https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/521-preavis-de-location-et-resiliation-du-bail/#preavis-d-un-mois
Sinon votre préavis reste de 3 mois.
Cordialement
17 nov. 2013 à 09:58