Départ sans préavis pour humidité et moisissures ?
bencamou
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maylin27 Messages postés 28278 Statut Contributeur -
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j'habite une appartement que je loue depuis 6 mois
-présence de moisissures à la salle de bain (malgré VMC, Chauffage, aération) et aussi dans d'autres pièces (mais moindre)
-moisissures qui se sont déclarées sur mes affaires personnelles (montre, veste, sac...)
j'avais insisté à l'état des lieux d'entrée pour le noter sur l'état des lieux (pour la salle de bain et avec les travaux a faire pour la douche en piteux état, mais pas les autres pièces car les moisissures n'étaient pas présentent à mon arrivée). j'ai aussi noté sur l'état des lieux d'entrée que les murs avaient été repeint juste avant notre arrivée. (surement pour cette raison qu'on a pas vu la moisissures dans les autres pièces. (le proprio a fait du cache misère je pense).
comme rien n'ai encore fait de la part du propriétaire, j'ai envoyé une LAR et toujours rien.
J'ai mon asthme qui est revenue en puissance et des poussées allergiques importantes depuis un petit moment et je pense que cela est dû à l'état du logement (moisissures dans l'air certainement et qui contamine aussi mes affaire). je compte aller voir mon médecin et lui parler de mes nouveaux problème respi (avec un certificat médical de sa part l'attestant je l'espère).
je souhaite savoir si je peux prétendre à quitter mon logement sans préavis et légalement en ayant :
-la preuve de la présence de moisissures avant notre arrivé (état des lieux d'entré)
-la preuve que le propriétaire est au courant des problèmes et qu'il ne fait rien (recommandé + état des lieux d'entré pour les travaux de la douche)
-certificat médical de l'aggravation de mon état de santé
je vous remercie d'avance pour vos réponses
cordialement
-présence de moisissures à la salle de bain (malgré VMC, Chauffage, aération) et aussi dans d'autres pièces (mais moindre)
-moisissures qui se sont déclarées sur mes affaires personnelles (montre, veste, sac...)
j'avais insisté à l'état des lieux d'entrée pour le noter sur l'état des lieux (pour la salle de bain et avec les travaux a faire pour la douche en piteux état, mais pas les autres pièces car les moisissures n'étaient pas présentent à mon arrivée). j'ai aussi noté sur l'état des lieux d'entrée que les murs avaient été repeint juste avant notre arrivée. (surement pour cette raison qu'on a pas vu la moisissures dans les autres pièces. (le proprio a fait du cache misère je pense).
comme rien n'ai encore fait de la part du propriétaire, j'ai envoyé une LAR et toujours rien.
J'ai mon asthme qui est revenue en puissance et des poussées allergiques importantes depuis un petit moment et je pense que cela est dû à l'état du logement (moisissures dans l'air certainement et qui contamine aussi mes affaire). je compte aller voir mon médecin et lui parler de mes nouveaux problème respi (avec un certificat médical de sa part l'attestant je l'espère).
je souhaite savoir si je peux prétendre à quitter mon logement sans préavis et légalement en ayant :
-la preuve de la présence de moisissures avant notre arrivé (état des lieux d'entré)
-la preuve que le propriétaire est au courant des problèmes et qu'il ne fait rien (recommandé + état des lieux d'entré pour les travaux de la douche)
-certificat médical de l'aggravation de mon état de santé
je vous remercie d'avance pour vos réponses
cordialement
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2 réponses
Bonsoir,
Non, même avec les éléments en votre possession vous n'avez pas le droit de quitter votre logement sans préavis.
Il existe une procédure pour faire reconnaitre votre logement insalubre par la DDASS et la mairie mais elle est tellement longue qu'il vaut mieux déposer votre préavis.
Peut-être aurez-vous droit à un préavis de un mois si vous êtes dans un de ces cas ?
https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/521-preavis-de-location-et-resiliation-du-bail/#preavis-d-un-mois
Sinon votre préavis reste de 3 mois.
Cordialement
Non, même avec les éléments en votre possession vous n'avez pas le droit de quitter votre logement sans préavis.
Il existe une procédure pour faire reconnaitre votre logement insalubre par la DDASS et la mairie mais elle est tellement longue qu'il vaut mieux déposer votre préavis.
Peut-être aurez-vous droit à un préavis de un mois si vous êtes dans un de ces cas ?
https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/521-preavis-de-location-et-resiliation-du-bail/#preavis-d-un-mois
Sinon votre préavis reste de 3 mois.
Cordialement
feloxe
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