Hébergement à titre gratuit chez une étudiante rattaché fiscalement à ses parent

AuroreT31 Messages postés 4 Date d'inscription mardi 29 janvier 2019 Statut Membre Dernière intervention 25 juillet 2019 - 29 janv. 2019 à 16:50
feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 - 29 janv. 2019 à 18:28
Bonjour à tous,

J'ai quitté mon précédent logement pour prendre un appartement en concubinage avec ma copine. Nous sommes donc repartis chacun chez nos parents en attendant de trouver un nouveau logement.

Nous recherchons un appartement depuis maintenant 3 mois et nous rencontrons toujours le même problème : la plupart des appartements dans notre ville sont soumis aux assurances GLI garantie loyers impayés. .

Le problème est que dans les conditions de ses assurances, il faut que le logement soit occupé soit par des étudiants, soit par des salariés actifs. Mais il n'est pas possible de mélanger des actifs et des étudiants. Nous sommes donc dans une impasse...

Nous avons eu plusieurs fois la même proposition de mettre uniquement mon amie étudiante sur le bail avec ses garants (moi seul je n'ai pas 3fois le montant du loyer et les garants ne sont pas acceptés pour les salariés).

Je me suis renseigné et sauf erreur de ma part il est possible d'héberger à titre gratuit quelqu'un chez soi. La seule conséquence est qu'au delà de 6 mois : mes revenus seront pris en compte dans ses APL et dans la taxe d'habitation (aucun problème puisque c'est ce que nous avions initialement prévu).
Bien que je trouve dommage de devoir me déclarer ainsi, et que j'ai presque la sensation que c'est une fraude, si c'est la seule solution pour trouver un logement avec GLI ...

Mais je me pose plusieurs questions :

- Mon amie est encore rattaché fiscalement à ses parents : quel revenus sont pris en compte pour la taxe d'habitation ? Et au delà des 6 mois, dès que mes revenus seront pris en compte ?

- Dès lors où nous prendrons ce logement, dois-je faire une déclaration de changement d'adresse pour son domicile ? Où dois-je attendre la déclaration des revenus pour me déclaré comme hébergé à titre gratuit.

- Est-il possible d'indiquer aux prestataires d'énergies que nous sommes deux sur le contrat alors que je suis seulement considéré comme hébergé ?

- Quel sont les conséquences pour mes impôts, puisque je suis salarié et que je ne payes "soit disant" pas de loyer ?

Encore une fois, je trouve dommage cette situation. Car voulant être honnête, j'aurai voulu payer mon loyer, me déclaré sur un bail, payer ma taxe d'habitation à deux, bénéficié des APL à deux.

Avez-vous déjà rencontré ce cas de figures ? Quels sont les conséquences ? Est-il possible de faire cela?
De manière plus générale, est-ce que je ne vais pas finir perdant alors que mon but n'est pas du tout de fraudé...

Je vous remercie par avance,

1 réponse

feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 9 956
29 janv. 2019 à 17:03
La seule conséquence est qu'au delà de 6 mois : mes revenus seront pris en compte dans ses APL

Même si le logement est son seul nom vous devez vous déclarer a la CAF en couple dans le logement sans attendre les 6 mois que vous sortez de je ne sais ou
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AuroreT31 Messages postés 4 Date d'inscription mardi 29 janvier 2019 Statut Membre Dernière intervention 25 juillet 2019
29 janv. 2019 à 17:06
Oui mais la CAF va demander le BAIL, or je ne serais pas sur ce bail...
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feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 9 956
29 janv. 2019 à 17:12
Cela n'a pas d'importance que vous soyez ou non sur le bail.Si vous ne vous déclarez pas vous serez considéré comme fraudeur et comme la CAF recoupe ses fichiers avec d'autres administrations, vous aurez des ennuis.
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AuroreT31 Messages postés 4 Date d'inscription mardi 29 janvier 2019 Statut Membre Dernière intervention 25 juillet 2019
29 janv. 2019 à 17:43
Je vous remercie pour votre retour. Cela me rassure.
Savez-vous comment ce calcule la taxe d'habitation ? Si nous sommes déclarés en concubinage et que mon amie est rattaché fiscalement à ses parents? Quels sont les revenus pris en compte ?
Merci par avance pour vos réponses.
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feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 9 956
29 janv. 2019 à 18:28
Vos revenus mais pas ceux de ses parents si cela peut vous rassurer
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