A voir également:
- Revalorisation de mon loyer
- Revalorisation pension alimentaire 2025 - Accueil - Divorce et séparation
- Revalorisation rente at 2025 - Guide
- Indice loyer commerciaux 2025 - Accueil - Droit et bail commercial
- Coefficient revalorisation 25 meilleures années - Guide
- Revalorisation cmg 2025 - Guide
2 réponses
Bonjour.
Sur ce forum, on ne lit pas dans une boule de cristal.
Dans votre bail, l'augmentation des loyers est liée à quelle indexation ?
Sur ce forum, on ne lit pas dans une boule de cristal.
Dans votre bail, l'augmentation des loyers est liée à quelle indexation ?
bonjour,
merci de nous dire :
=> Si une RÉVISION est prévue sur votre contrat de location;
-> si oui : quel est le trimestre mentionné ?
=> A défaut de trimestre mentionné : quelle est la << date d'effet >> complète de votre bail (à défaut : la date de signature complète du contrat de location)
=> Le montant exact de votre loyer ACTUEL HORS CHARGES.
et on pourra vous calculer le nouveau loyer.
Vous employez dans votre titre le mot "Revalorisation"... ce qui peut laisser supposer que votre loyer serait sous-évalué par rapport aux logements identiques du coin... et que votre bailleur voudrait le réévaluer...
RÉÉVALUATION DE LOYER :
En cas de loyer sous-estimé, le bailleur peut le réévaluer à la date anniversaire du bail et en suivant une procédure très stricte ; à défaut du respect de la procédure, le loyer reste inchangé.
Art. 17-2 loi 6/7/1989
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1312
cdt.
merci de nous dire :
=> Si une RÉVISION est prévue sur votre contrat de location;
-> si oui : quel est le trimestre mentionné ?
=> A défaut de trimestre mentionné : quelle est la << date d'effet >> complète de votre bail (à défaut : la date de signature complète du contrat de location)
=> Le montant exact de votre loyer ACTUEL HORS CHARGES.
et on pourra vous calculer le nouveau loyer.
Vous employez dans votre titre le mot "Revalorisation"... ce qui peut laisser supposer que votre loyer serait sous-évalué par rapport aux logements identiques du coin... et que votre bailleur voudrait le réévaluer...
RÉÉVALUATION DE LOYER :
En cas de loyer sous-estimé, le bailleur peut le réévaluer à la date anniversaire du bail et en suivant une procédure très stricte ; à défaut du respect de la procédure, le loyer reste inchangé.
Art. 17-2 loi 6/7/1989
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1312
cdt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...