Rupture d'un bail suite a une séparation

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Chou - 27 janv. 2019 à 08:28
djivi38 Messages postés 51353 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 5 mai 2024 - 27 janv. 2019 à 16:11

Bonjour,

Quelle est la démarche à suivre dans le cas suivant svp
Couple pacsé habitant ensemble
Rupture du couple et du pacs
Mme reste dans l'appartement
Mr s'en va (mais reste sur le bail)

Aujourd'hui,
Mme veut déménager et donc mettre fin au bail sur lequel ils sont encore tous les deux
Quelles sont les démarches à faire svp?

Je vous remercie

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djivi38 Messages postés 51353 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 5 mai 2024 15 148
27 janv. 2019 à 16:11

DOUBLON
(signalé)

vous avez des réponses sur votre 1° post
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8087097-rupture-d-un-bail-suite-rupture-pacs#p8087490

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