Rupture d'un bail suite a une séparation

Fermé

Chou - 27 janv. 2019 à 08:28
djivi38 Messages postés 52186 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2024 - 27 janv. 2019 à 16:11

Bonjour,

Quelle est la démarche à suivre dans le cas suivant svp
Couple pacsé habitant ensemble
Rupture du couple et du pacs
Mme reste dans l'appartement
Mr s'en va (mais reste sur le bail)

Aujourd'hui,
Mme veut déménager et donc mettre fin au bail sur lequel ils sont encore tous les deux
Quelles sont les démarches à faire svp?

Je vous remercie

A voir également:

Rupture d'un bail suite a une séparation
Bail de location pdf - Guide
Bail meublé pdf - Guide
Modele lettre désolidarisation bail suite separation - Forum Louer un logement
La date de début du contrat de location ou du bail ne peut pas être supérieure à la date d'emménagement - Forum aides au logement
Rupture de pacs délai - Guide

1 réponse

Réponse 1 / 1

djivi38 Messages postés 52186 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2024 15 388
27 janv. 2019 à 16:11

DOUBLON
(signalé)

vous avez des réponses sur votre 1° post
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8087097-rupture-d-un-bail-suite-rupture-pacs#p8087490

Discussions similaires

Lacamo bail

Bail au deux nom mais séparer juste apres la signature

Modèle de lettre pour retirer son nom sur le bail

Désolidarisation bail conjoint

suite a une separation je veux me retirer du bail signe ensemble

Discussions similaires

Newsletters