Rupture d'un bail suite a une séparation

Fermé
Chou -  
djivi38 Messages postés 54311 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,

Quelle est la démarche à suivre dans le cas suivant svp
Couple pacsé habitant ensemble
Rupture du couple et du pacs
Mme reste dans l'appartement
Mr s'en va (mais reste sur le bail)

Aujourd'hui,
Mme veut déménager et donc mettre fin au bail sur lequel ils sont encore tous les deux
Quelles sont les démarches à faire svp?

Je vous remercie

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