Rupture d'un bail suite a une séparation
Fermé
Chou
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djivi38 Messages postés 53991 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
djivi38 Messages postés 53991 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Quelle est la démarche à suivre dans le cas suivant svp
Couple pacsé habitant ensemble
Rupture du couple et du pacs
Mme reste dans l'appartement
Mr s'en va (mais reste sur le bail)
Aujourd'hui,
Mme veut déménager et donc mettre fin au bail sur lequel ils sont encore tous les deux
Quelles sont les démarches à faire svp?
Je vous remercie
Quelle est la démarche à suivre dans le cas suivant svp
Couple pacsé habitant ensemble
Rupture du couple et du pacs
Mme reste dans l'appartement
Mr s'en va (mais reste sur le bail)
Aujourd'hui,
Mme veut déménager et donc mettre fin au bail sur lequel ils sont encore tous les deux
Quelles sont les démarches à faire svp?
Je vous remercie
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1 réponse
DOUBLON
(signalé)
vous avez des réponses sur votre 1° post
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8087097-rupture-d-un-bail-suite-rupture-pacs#p8087490
(signalé)
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