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Clôture du voisin

Marie_2813 Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 24 janvier 2019 Statut Membre Dernière intervention 24 janvier 2019 - 24 janv. 2019 à 13:31
 Utilisateur anonyme - 24 janv. 2019 à 15:26
Bonjour,
Notre voisin a construit une clôture sans nous demander notre accord.
Nous avons fait appel à un géomètre car notre terrain et son terrain n’avons pas de borne apparente. Notre géomètre a constaté après bornage qu’il empiétait de 30 cm sur notre terrain. Il a fait appel à un géomètre pour un bornage contradictoire qui lui dit que pour le bornage, la limite de propriété passe dans le mur.
Puis-je lui faire démolir son mur en sachant qu’il a construit son mur sans nous demandé notre accord et sans demande de travaux auprès de la mairie.

2 réponses

Réponse 1 / 2
Utilisateur anonyme
24 janv. 2019 à 14:54
Bonjour,
Ecrivez au voisin par courrier RAR que son mur empiète sur votre propriété;
Si il ne fait rien vous pourrez saisir le tribunal qui statuera.
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Marie_2813 Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 24 janvier 2019 Statut Membre Dernière intervention 24 janvier 2019
24 janv. 2019 à 15:24
Merci pour votre réponse
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Réponse 2 / 2
Komar
24 janv. 2019 à 14:58
Bonjour,

Si la limite de propriété passe dans le mur, c'est donc un mur mitoyen qui vous est revenu gratis. Pas mal non ? Sinon effectivement, passer par ce que dit anemonedemer.
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Marie_2813 Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 24 janvier 2019 Statut Membre Dernière intervention 24 janvier 2019
24 janv. 2019 à 15:24
Nous allons saisir le tribunal de grande instance car nous lui avons déjà envoyé un courrier en recommandé et nous a informé qu’il ira au tribunal s’il le faut pour ne pas démolir son mur. nous devons construire une maison en mitoyenneté et il ne veut pas démolir son mur qui d’ailleurs n’est pas droit.
Nous allons également faire un dépôt de plainte auprès de la mairie car son mur a été construit sans demande de travaux.
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Utilisateur anonyme > Marie_2813 Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 24 janvier 2019 Statut Membre Dernière intervention 24 janvier 2019
24 janv. 2019 à 15:26
Donc votre avocat vous conseillera !
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