Demande d'un futur locataire...

Locataire

Cyrlatic363 - 23 janv. 2019 à 20:30
maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 - 24 janv. 2019 à 11:21

Bonjour,
En tant que futur locataire d'une maison à la campagne dotée d'une fosse septique, ai-je le droit de demander au propriétaire que cette fosse soit vidangée, ou du moins qu'il puisse prouver qu'elle
l'a été au départ des précédents locataires, avant de procéder à la signature du bail ?
Pour information, cette fosse est un ancien modèle dont le type est antérieur à la loi de 2006.
Je vous remercie, bien cordialement

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2 réponses

Réponse 1 / 2

Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 534
23 janv. 2019 à 20:33

Bonjour,

Oui, vous pouvez et c'est même conseillé, de même pour l'entretien de la chaudière et de la cheminée, le cas échéant.

Cordialement,

Cyrlatic363
23 janv. 2019 à 21:01

Bonsoir,
Je vous remercie de cette confirmation.
Justement à propos de la chaudière à fuel, lors de ma visite de la maison j'ai constaté que la cuve était presque vide.
Je me suis beaucoup renseigné sur ce type de chauffage et appris que l'on ne pouvait pas redémarrer une chaudière avec une cuve dans cet état. Car des dépôts de fond de cuve peuvent être aspirés par la chaudière et provoquer un mauvais fonctionnement.
Donc le propriétaire devrait au moins la remplir à la moitié pour qu'elle puisse démarrer correctement lors de l'état des lieux ?
Merci de bien vouloir me donner votre avis.
Bien cordialement

Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 534
23 janv. 2019 à 21:06

ça je ne sais pas, je ne suis pas spécialiste en la matière ... du point de vue locatif, le bailleur n'a pas d'obligation à remplir la cuve.

maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 720
23 janv. 2019 à 21:14

bonjour,
je confirme. A partir du moment ou sur EDL est notifié le niveau de remplissage de la cuve, vous ne pouvez rien exiger d autre dans la mesure ou vous avez le choix du fournisseur. Si au départ remplie a 10 % au depart elle le sera a 10%. A vous de gerer les achats de fuel, car si vous la rendez avec 50 % vous ne pouvez pas exiger qu il vous rembourse. C est comme une location de voiture : donné avec le plein, retour avec le plein. Si donné a moitié et rendue avec le plein c est pour vous.

Cordialement

Réponse 2 / 2

Cyrlatic363
23 janv. 2019 à 21:34

Bonsoir Maylin27,
Je confirme que je suis un futur locataire et pas "en fin de contrat" donc il y a mauvaise compréhension de votre part.
Pour signer le futur bail il faut bien qu'on fasse un état des lieux et en l'occurrence que je puisse constater le bon fonctionnement de la chaudière... pour information il suffit de relire mon précédent message.
Bien cordialement

djivi38 Messages postés 52208 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 29 novembre 2024 15 395
23 janv. 2019 à 22:53

bonsoir,

un bailleur doit être en mesure de vous fournir (avant la signature du contrat de location... sinon, vous risquez de ne jamais l'avoir !!) copie du dernier entretien, de moins de 12 mois, sinon, c'est à lui à faire faire cet entretien à ses seuls frais, du fait de l'art 6 de la loi du 6/7/1989 :
un bailleur a obligation de donner à louer << un logement en bon état d'usage et de réparations ainsi que tous les éléments mentionnés au contrat de location en bon état de fonctionnement. >>

Idem pour la fosse septique... mis à part que la vidange se fait environ tous les 4 ans...

Sachez aussi qu'un locataire (mais pas le bailleur) dispose de 10 jours à partir de la remise des clés pour apporter des modifications à l'EDLE (alors que l'EDLS est, lui, définitif) :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31270

cdt.

maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 720
23 janv. 2019 à 23:09

Je confirme que je suis un futur locataire et pas "en fin de contrat" donc il y a mauvaise compréhension de votre part.

ce n est pas ce que j ai ecrit !! arrivé avec 10% de la cuve, et vous la rendrez avec 10% a votre départ.

Cyrlatic363
24 janv. 2019 à 11:03

Bien sûr, mais vous indiquez un principe qui est logique et conforme à la loi locative, seulement (si vous relisez mon premier message) on ne peut redémarrer sans risques une chaudière avec seulement 10 % de fuel.
Etant donné que cela doit être fait lors de l'état des lieux et avant mon engagement définitif...!

maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 720
24 janv. 2019 à 11:21

si la cuve est de 3000 l vous pouvez redemarrer sans risques avec 300 litres non ??? et les impuretés vous les aurez forcément quand vous ferez livrer le fioul meme si il vous reste 500 litres .

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