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Achat appartement

magnolias - 20 janv. 2019 à 20:11
Poisson92100 Messages postés 26328 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 18 novembre 2024 - 21 janv. 2019 à 12:02
Bonjour,
Nous souhaitons acheter un appartement qui est loué . Le bail des locataires finit dans 2 ans.
Le propriétaire doit t'il informer les locataires du droit de préemption ?
Nous avons lu sur internet que les locataires n'était pas prioritaires lorsque l'appartement était vendu occupé et que les futurs propriétaires reprenaient le bail
Est ce bien vrai ?
Merci pour une réponse assez rapide
Salutations

1 réponse

Réponse 1 / 1
Utilisateur anonyme
20 janv. 2019 à 20:43
Bonjour,
Si vente occupé, le locataire ,n'a pas de préemption. Le bail continue avec les nouveaux propriétaires sans autre changement que le destinataire des paiements.
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Poisson92100 Messages postés 26328 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 18 novembre 2024 7 600
21 janv. 2019 à 12:02
et lisez bien l'article 15 de la loi 89- sur le congé bailleur- si vous envisagez de récuper le biens pour vous (et claculez bien les dates)
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