Chemin privé

maith - 18 janv. 2019 à 14:07
dd - 18 janv. 2019 à 18:58

Bonjour, sur ma parcelle j ai donné 3 m pour un chemin privé et la commune 3 m aussi pour eau égaut , tel, elec ; le chemin et tout défonce par le passage des voisins et je voudrait que la commune le prenne en charge , comment peut on faire , car j ai déjà demandé il me dise que c est un chemin privé, 5 propriétaire emprunte ce chemin et persone veut faire l entretien

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Réponse 1 / 1

dd
18 janv. 2019 à 18:58

"j ai donné 3 m pour un chemin privé " vous êtes passé chez le notaire pour vendre les 3 métre ?

Si c'est non, vous êtes toujours propriétaire du terrain.

Si les canalisations passe sur votre terrain, vous avez signer chez le notaire un actes de servitude ?

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