Chemin privé
maith
-
dd -
dd -
Bonjour, sur ma parcelle j ai donné 3 m pour un chemin privé et la commune 3 m aussi pour eau égaut , tel, elec ; le chemin et tout défonce par le passage des voisins et je voudrait que la commune le prenne en charge , comment peut on faire , car j ai déjà demandé il me dise que c est un chemin privé, 5 propriétaire emprunte ce chemin et persone veut faire l entretien
A voir également:
- Chemin privé
- Date versement salaire privé - Accueil - Juridique et social
- Réglementation panneau publicitaire terrain privé - Guide
- Prêteur privé gauthier avis - Forum Banque et Crédit
- Stockage voiture sur terrain privé - Forum Voisinage
- La police appelle t elle en numéro privé - Forum Justice