Mur mitoyen imposé
Miaou-1709
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Miaou-1709 Messages postés 15 Statut Membre -
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Bonjour, mes voisins m'ont imposé un mur mitoyen me demandant une participation. Financièrement je ne peux pas le suivre le mur fait 11 mètre. Finalement le grillage de séparation qui d'après lui en 1995 m'appartenait a été retiré par ses soins . Je lui ai rappelé qu'il m'appartenait, sa reponse non il est à moi. Apres la construction je constate par apport à un abri m'appartenant placé à une soixantaine de centimètre du grillage celui-ci je retrouve à 32 cm du mur ! La borne à été retirée, mon voisin s'appuie sur l'article 663. De mon côté je me retrouve avec des parpaings bruts un mur pas fini, le chapeau est en mitoyenneté donc l'eau coule dans mon jardin. Des mottes de ciments sur le sol rien n'a été nettoyé mon pavillon est construit dans une ville de Seine et Marne. Quel recours SVP merci
4 réponses
À l'article 663, vous pouvez gentiment lui opposer l'article 667 : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000006430093/2019-02-19/
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Bonjour,
Mais vous n'avez rien à payer...puisque vous n'avez rien demandé.
Il est interdit de retirer les bornes..
Mais vous n'avez rien à payer...puisque vous n'avez rien demandé.
Il est interdit de retirer les bornes..
Mais vous demanderez que ce voisin soit condamné aux dépens + des dommages et intérêts.
S'il a empiété sur votre terrain, soit il démolit, soit il vous indemnise.
Mais surtout ne vous laissez pas marcher sur les pieds, soyez ferme.
S'il a empiété sur votre terrain, soit il démolit, soit il vous indemnise.
Mais surtout ne vous laissez pas marcher sur les pieds, soyez ferme.
Je sais je ne dois pas lâcher, il a fait une partie de poker. Sur internet un site indique des lois contraires à celle de l'article 663. Le géomètre lui connaît les lois. En indiquant comment c'était passé les choses l'état de mon jardin et la différence dans les cm, le géomètre se déplace en urgence un samedi. Preuve que quelque chose ne tourne pas rond. Merci pour vos réponses elles me remontent le moral.
Bonjour, le géomètre va passer. Maintenant lorsque je recherche les renseignements les réponses sont assez complexes. Le mur est terminé de notre côté nous avons des tas de ciments jonchant le sol, ses planches sur notre sol et une barre de fer laissée à l'intérieur du mur de notre côté. Le chapeau donne de notre côté ce monsieur m'envoie un courrier me signifiant que ce mur ne m'appartient pas. Il est mal construit ciment trop sec d'après un pro, en le métrant le haut du mur n'est pas à la même hauteur par apport au bas. Tout les gens ayant une vue sur ce mur ont tous la même phrase ´travail de cochon ce mur va se fissurer très vite' . Mon intention est : m'adresser au tribunal de proximité je préfère que ce soit un juge qui tranche. Au printemps le jardin doit être refait difficile avec les tas de ciment...
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Une voisine fait construire un petit mur qui n'est pas mitoyen je lui signale qu'elle ne doit pas laisser les parpaings . Sa réponse je suis chez moi je fais ce que je veux. Hors au service du cadastre la personne m'a déclaré < le mur du côté du voisin doit être embelli même s'il n'est pas mitoyen, s'il existe un grillage appartenant au voisin, il doit être retiré, mur embelli puis remettre le grillage.
J'ai hâte d'être à mon rendez-vous.