Véhicule de fonction utilisation par dautres collaborateurs et GPS
fredo38000
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Bonjour,
Je recherche désespérément la réponse à deux questions simples à propos d'un véhicule de fonction.
1- L'employeur est-il autorisé à installer un dispositif de géolocalisation dans le véhicule? Certaines réponse tendraient vers non, d'autres oui et d'autres parlent d'un système d'extinction de la géoloc lors des utilisations personnelles du véhicule.
Pourriez vous m'aider en me citant les extrait de texte qui précise ceci S.V.P. ?
2- Il m'arrive parfois de partir en déplacement plusieurs jours avec un autre véhicule de l'entreprise (par exemple transport de matériel) ou en TGV. L'employeur est-il autorisé à prêter mon véhicules à mon insu à d'autres collaborateurs ? Cela me contrarie fortement et ressemble fort à du foutage du gueule à mon sens.
De manière plus large sur ce point l'employeur est-il autorisé à conserver le véhicule pour le prêter à d'autre collaborateurs en cas de vacances ""longues"" (je compte partir prochainement 3 semaines en vacances).
Je suis salarié non cadre en CDI convention collective bureau d'études techniques Isère (38)
Merci d'avance pour les éléments de réponse que vous pourrez 'apporter .
Je recherche désespérément la réponse à deux questions simples à propos d'un véhicule de fonction.
1- L'employeur est-il autorisé à installer un dispositif de géolocalisation dans le véhicule? Certaines réponse tendraient vers non, d'autres oui et d'autres parlent d'un système d'extinction de la géoloc lors des utilisations personnelles du véhicule.
Pourriez vous m'aider en me citant les extrait de texte qui précise ceci S.V.P. ?
2- Il m'arrive parfois de partir en déplacement plusieurs jours avec un autre véhicule de l'entreprise (par exemple transport de matériel) ou en TGV. L'employeur est-il autorisé à prêter mon véhicules à mon insu à d'autres collaborateurs ? Cela me contrarie fortement et ressemble fort à du foutage du gueule à mon sens.
De manière plus large sur ce point l'employeur est-il autorisé à conserver le véhicule pour le prêter à d'autre collaborateurs en cas de vacances ""longues"" (je compte partir prochainement 3 semaines en vacances).
Je suis salarié non cadre en CDI convention collective bureau d'études techniques Isère (38)
Merci d'avance pour les éléments de réponse que vous pourrez 'apporter .
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