Arnaques KEEPCOOL

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Bonjour,

Nous avons pris deux abonnements chez les arnaques KEEPCOOL en 08.2013.
Nous avons envoyé la lettre de résiliation (lettre recommandée avec accusé de réception), la date de réception est 22.04.2016, donc les contrats prenons fin le 22.06.2016 (y compris les préavis de 2 mois).
Nous avons déposé des certificats médicaux le 25.11.2015 et le 03.05.2016, nous ne sommes pas capables à faire du sport.
Normalement nous ne devrons pas avoir eu de prélèvements, mais nous sommes prélevés aujourd’hui pour 2 mois d’abonnement.
Je trouve ça anormal et illégal, conformément a que-est qu’est écrit dans le contrat :
« Durant le préavis, les forfaits mensuels sont dus et prélevés aux dates habituelles »,
« Une inaptitude médicale à la pratique du sport supérieure à un mois pourra faire
l'objet d'une suspension ou d'une prorogation de l'abonnement à compter de la date de présentation
d'un certificat médical original, pour la durée restante de l'inaptitude, mais à en
aucun cas à un remboursement. Une demande introduité après la durée d'inaptitude ne pourra
pas donner lieu à compensation rétroactive. Toute suspension prolonge d'autant la durée de la
période initiale d'engagement. »
Durant le préavis on peut être prélevé, mais nous avons de certificats médicaux, donc pas de prélèvements !!!
Je viens de bloquer les prélèvements sur mon compte bancaire.

Dans l’attente de votre aide,
Je vous prie d’accepter, l’expression de mes salutations distinguées,
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1 réponse

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Je viens de bloquer les prélèvements sur mon compte bancaire.
Dans ce cas, vous êtes en tort.

Vous mélangez deux choses.
- La fin du contrat.
- L'impossibilité de faire du sport pour raison médicale.

Dans le deuxième cas, le contrat indique clairement que ce n'est pas une raison valable pour mettre fin au contrat, mais que celui ci sera mis en pause pour la durée de l'arret médical.

Si vous choisissez de mettre fin au contrat consécutivement à cet arrêt, vous passez dans le cas de la fin de contrat normal, et donc devez faire les 2 mois de préavis.

La seule façon de mettre fin au contrat sans faire les préavis consiste à invoquer le cas de force majeure.
Parmi les différente conditions au cas de force majeur, il y en a deux principal :
définitif, et imprévisible.
Cela veut dire que pour invoquer ce cas de force majeur, il faut que vous prouviez ne plus jamais pouvoir utiliser les service de la salle de sport (ce qui est plus vaste que faire du sport en général), pour des causes que vous ne pouviez pas prévoir (et qui généralement ne sont pas de votre fait).

L'un des exemple les plus extrêmes serait que vous soyez devenu tétraplégique suite à un accident.
Pour tous les autres cas... généralement, le cas de force majeur est refusé dans un premier temps par le fournisseur, et il faut donc porter l'affaire en justice pour qu'un juge tranche sur le caractère ou non de force majeure.
Autant dire qu'en général, ça n'en vaut pas la peine.
Utilisateur anonyme
Bonjour, merci de votre réponse. Normalement je peux demander l'arrêté de notre contrat avec un préavis de 2 mois. J'ai demandé déjà ça . Coïncidence , je peux pas faire du sport dans cette période de préavis. Est-ce qu'il ont le droit de prélevé ? C'est bien écrit dans le contrat que non, si tu a une probléme médicale .


Merci d'avance.
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C'est bien écrit dans le contrat que non, si tu a une probléme médicale .
Vous n'avez pas compris ce que dit le contrat.
Le contrat dit qu'en cas de problème médical, le contrat est suspendu pendant la période du certificat médical, mais qu'en contre partie l'engagement est prolongé de la durée de la suspension.
Donc peu importe comment c'est géré, vous devrez payer ces deux mois de préavis.
Effectivement, en vertu de leur contrat, il ne devraient pas vous faire payer pendant la durée de votre certificat médical... en contrepartie, votre préavis devrait être reporté et commencer à la fin de votre certificat médical.