TVA sur montant de la rubrique "CONSULTATION DU CONSEIL SYNDICAL"
danysole
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2 août 2019 à 12:05
rambouillet41 Messages postés 9328 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 26 avril 2024 - 2 août 2019 à 15:33
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2 réponses
Utilisateur anonyme
2 août 2019 à 12:13
2 août 2019 à 12:13
Bonjour,
consultation du conseil syndical De quoi s'agit-il exactement ?
Avez-vous vu la facture ?
Le carnet d'entretien ? ou le relevé des dépenses ?
Demandez des détails au syndic. Ensuite vous pourrez proposer une résolution pour la prochaine AG.
consultation du conseil syndical De quoi s'agit-il exactement ?
Avez-vous vu la facture ?
Le carnet d'entretien ? ou le relevé des dépenses ?
Demandez des détails au syndic. Ensuite vous pourrez proposer une résolution pour la prochaine AG.
rambouillet41
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2 août 2019 à 15:33
2 août 2019 à 15:33
Bonjour,
D'abord sachez que cela n'a rien à faire dans un carnet d'entretien, mais peu importe.
Bien souvent lorsqu'on parle de dépenses, on parle en HT car la TVA peut changer au fil du temps. C'est la raison pour laquelle on préfère parler pour ces deux points en HT.
Ensuite, suivant les travaux la TVA s'appliquera suivant la réglementation. Ce qui signifie que si on veut parler en TTC, alors tout dépendra des types de travaux.
Avez vous un souci particulier ?...
J'ai vu dans le carnet d'entretien de ma copropriété de vacances, que le montant de la consultation du conseil syndical était de 5500€ HT .(pas de TTC)
D'abord sachez que cela n'a rien à faire dans un carnet d'entretien, mais peu importe.
Bien souvent lorsqu'on parle de dépenses, on parle en HT car la TVA peut changer au fil du temps. C'est la raison pour laquelle on préfère parler pour ces deux points en HT.
Ensuite, suivant les travaux la TVA s'appliquera suivant la réglementation. Ce qui signifie que si on veut parler en TTC, alors tout dépendra des types de travaux.
Avez vous un souci particulier ?...
La législation juridique et financière évolue en permanence...
2 août 2019 à 12:40
Il s'agit :
1) Montant des marchés de fourniture et des contrats à partir duquel la consultation du conseil syndical est rendue obligatoire : 5 526,76 € HT
2)
Montant des marchés de fourniture et des contrats à partir duquel la mise en concurrence est rendue obligatoire : 3 000,00 € HT
C'est ce qui est inscrit dans le carnet d'entretien. Voilà, je veux savoir tout simplement le taux de TVA applicable à ces points.
2 août 2019 à 15:26
Vous pouvez modifier ces montants par un vote en AG l'an prochain.