Contester un signalement abusif par l'inspectrice ?

asvahine77 - 15 janv. 2019 à 19:28
 asvahine77 - 16 janv. 2019 à 07:18
Bonjour,

Je souhaiterai savoir comment contester un signalement abusif effectué par une inspectrice de l'académie de créteil car elle s'inquiétait du faite que je retire mon enfant de l'école.

2 réponses

Bonsoir,

Cette inspectrice ne fait que son travail et très bien.
L'instruction est obligatoire pour tous les enfants, français et étrangers, à partir de 6 ans (3 ans à partir de la rentrée 2019) et jusqu'à l’âge de 16 ans révolus.
La famille qui n'inscrit pas ou ne déclare pas l'enfant dont elle est responsable recevra une mise en demeure de le faire de la part du Dasen. Elle risque une amende de 1 500 €.
voir : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1898.
Certaines allocations et primes peuvent vous être suspendues et même à rembourser si votre enfant ne va pas à l'école.

Cdt.
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Bonjour,
Je suis d'accord avec vous mais j'ai fait les démarches pour faire l'instruction à la maison et je suis autorisé pour cela. Alors pourquoi ce signalement ?
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