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Justifier de ne pas avoir de bien immobilier

Elise_2034 Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 1 février 2019 Statut Membre Dernière intervention 1 février 2019 - 1 févr. 2019 à 20:44
GKLONE Messages postés 6765 Date d'inscription jeudi 28 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2023 - 1 févr. 2019 à 22:17
Bonjour,

Voici la situation : un couple . Sur l'avis d'impôt , M est en déclarant 1 et Mme déclarant 2. Dans la colonne déclarant 2 il y a des revenus foncier . Comment monsieur peut prouver qu'il ne possède pas de bien , que c'est juste sa femme.

Petite précision , le couple est en séparation donc mauvaise entente donc Mme ne veut pas faire d'attestation ou fournir quelconques documents.

Monsieur peut- il se rendre au impôts pour demande un document ou il est précisé qu'il n'a pas de bien ? Ou y a t- il un autre moyen d'avoir un document qui le prouve?

Merci

3 réponses

Réponse 1 / 3
roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 625
1 févr. 2019 à 21:26
Comment monsieur peut prouver qu'il ne possède pas de bien

C'est impossible.

On peut prouver qu'on a un ou plusieurs biens, par contre il n'est pas possible de prouver qu'on n'en possède pas.
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