Profession libérale dans copropriété
Bill
-
14 janv. 2019 à 14:32
rambouillet41 Messages postés 9640 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 5 avril 2025 - 14 janv. 2019 à 15:43
rambouillet41 Messages postés 9640 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 5 avril 2025 - 14 janv. 2019 à 15:43
Bonjour,
Dans ma copropriété un cabinet médical composé à l'origine d'un médecin et d'une secrétaire s'est transformé dernièrement en SCI de 4 médecins et 2 secrétaires sans autorisation de la copropriété. Est-ce normal ?
Dans ma copropriété un cabinet médical composé à l'origine d'un médecin et d'une secrétaire s'est transformé dernièrement en SCI de 4 médecins et 2 secrétaires sans autorisation de la copropriété. Est-ce normal ?
A voir également:
- Profession libérale dans copropriété
- Prix m3 eau chaude copropriété - Forum Habitation
- Appartement sans copropriété - Forum acheter un appartement
- Fuite velux copropriété ✓ - Forum copropriété
- Lettre type séparation infirmière libérale - Forum Entreprise et sociétés
- Prix place parking copropriété ✓ - Forum Immobilier
2 réponses
Poisson92100
Messages postés
26331
Date d'inscription
samedi 15 novembre 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
20 novembre 2024
7 605
Modifié le 14 janv. 2019 à 15:25
Modifié le 14 janv. 2019 à 15:25
Bonjour
"se transformer" ? ca ne regarde pas la copro et en vous lisant j'ai envie de dire qu'est ce que cela peut vous faire ?
Vérifiez ce que dit le règlement de copro en matière d'affectation des lots- si la présence d'une profession libérale n'est pas explicitement interdite elle est autorisé (parfois il peut y avoir une clause d'aggravation de charges - est ce le cas ?)
Comme apparemment personne ne protestait pour deux médecin je doute que cela soit interdit donc il peuvent bien etre 10 médecins personne ne peut (et ne doit s'il ne veut pas etre considérer comme harcèlement) le leur reprocher
"se transformer" ? ca ne regarde pas la copro et en vous lisant j'ai envie de dire qu'est ce que cela peut vous faire ?
Vérifiez ce que dit le règlement de copro en matière d'affectation des lots- si la présence d'une profession libérale n'est pas explicitement interdite elle est autorisé (parfois il peut y avoir une clause d'aggravation de charges - est ce le cas ?)
Comme apparemment personne ne protestait pour deux médecin je doute que cela soit interdit donc il peuvent bien etre 10 médecins personne ne peut (et ne doit s'il ne veut pas etre considérer comme harcèlement) le leur reprocher
rambouillet41
Messages postés
9640
Date d'inscription
mercredi 27 janvier 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
5 avril 2025
3 593
14 janv. 2019 à 15:43
14 janv. 2019 à 15:43
Bonjour,
Une réflexion pourrait être éventuellement sur les charges payées à l'utilité, je pense là à un ascenseur, un système électronique d'ouverture des portes d'entrée, voir le ménage, etc....
Une réflexion pourrait être éventuellement sur les charges payées à l'utilité, je pense là à un ascenseur, un système électronique d'ouverture des portes d'entrée, voir le ménage, etc....
La législation juridique et financière évolue en permanence...