Profession libérale dans copropriété
Bill
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rambouillet41 Messages postés 10204 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
rambouillet41 Messages postés 10204 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Dans ma copropriété un cabinet médical composé à l'origine d'un médecin et d'une secrétaire s'est transformé dernièrement en SCI de 4 médecins et 2 secrétaires sans autorisation de la copropriété. Est-ce normal ?
Dans ma copropriété un cabinet médical composé à l'origine d'un médecin et d'une secrétaire s'est transformé dernièrement en SCI de 4 médecins et 2 secrétaires sans autorisation de la copropriété. Est-ce normal ?
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2 réponses
Bonjour
"se transformer" ? ca ne regarde pas la copro et en vous lisant j'ai envie de dire qu'est ce que cela peut vous faire ?
Vérifiez ce que dit le règlement de copro en matière d'affectation des lots- si la présence d'une profession libérale n'est pas explicitement interdite elle est autorisé (parfois il peut y avoir une clause d'aggravation de charges - est ce le cas ?)
Comme apparemment personne ne protestait pour deux médecin je doute que cela soit interdit donc il peuvent bien etre 10 médecins personne ne peut (et ne doit s'il ne veut pas etre considérer comme harcèlement) le leur reprocher
"se transformer" ? ca ne regarde pas la copro et en vous lisant j'ai envie de dire qu'est ce que cela peut vous faire ?
Vérifiez ce que dit le règlement de copro en matière d'affectation des lots- si la présence d'une profession libérale n'est pas explicitement interdite elle est autorisé (parfois il peut y avoir une clause d'aggravation de charges - est ce le cas ?)
Comme apparemment personne ne protestait pour deux médecin je doute que cela soit interdit donc il peuvent bien etre 10 médecins personne ne peut (et ne doit s'il ne veut pas etre considérer comme harcèlement) le leur reprocher
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