Profession libérale dans copropriété
Bill
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14 janv. 2019 à 14:32
rambouillet41 Messages postés 9329 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 26 avril 2024 - 14 janv. 2019 à 15:43
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2 réponses
Poisson92100
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Modifié le 14 janv. 2019 à 15:25
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Bonjour
"se transformer" ? ca ne regarde pas la copro et en vous lisant j'ai envie de dire qu'est ce que cela peut vous faire ?
Vérifiez ce que dit le règlement de copro en matière d'affectation des lots- si la présence d'une profession libérale n'est pas explicitement interdite elle est autorisé (parfois il peut y avoir une clause d'aggravation de charges - est ce le cas ?)
Comme apparemment personne ne protestait pour deux médecin je doute que cela soit interdit donc il peuvent bien etre 10 médecins personne ne peut (et ne doit s'il ne veut pas etre considérer comme harcèlement) le leur reprocher
"se transformer" ? ca ne regarde pas la copro et en vous lisant j'ai envie de dire qu'est ce que cela peut vous faire ?
Vérifiez ce que dit le règlement de copro en matière d'affectation des lots- si la présence d'une profession libérale n'est pas explicitement interdite elle est autorisé (parfois il peut y avoir une clause d'aggravation de charges - est ce le cas ?)
Comme apparemment personne ne protestait pour deux médecin je doute que cela soit interdit donc il peuvent bien etre 10 médecins personne ne peut (et ne doit s'il ne veut pas etre considérer comme harcèlement) le leur reprocher
rambouillet41
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14 janv. 2019 à 15:43
14 janv. 2019 à 15:43
Bonjour,
Une réflexion pourrait être éventuellement sur les charges payées à l'utilité, je pense là à un ascenseur, un système électronique d'ouverture des portes d'entrée, voir le ménage, etc....
Une réflexion pourrait être éventuellement sur les charges payées à l'utilité, je pense là à un ascenseur, un système électronique d'ouverture des portes d'entrée, voir le ménage, etc....
La législation juridique et financière évolue en permanence...