Obligation de reparer une boite au lettres ?

paul94130 Messages postés 1 Date d'inscription lundi 14 janvier 2019 Statut Membre Dernière intervention 14 janvier 2019 - 14 janv. 2019 à 13:09
 Paris... - 14 janv. 2019 à 16:44
Bonjour

Dans ma copropriété un mauvais payeur a régulièrement de très long retards et ne paie que lorsqu'il est menacé de saisie. Cela semble être son mode de gestion et dure depuis des années.

Depuis quelques mois sa boite aux lettres a été forcée et il refuse de la réparer. Peut être est ce un moyen de ne pas recevoir de lettre recommandée ...

Le problème est qu'une boite aux lettres jouxtant la sienne a été forcée de l'intérieur en passant par celle du mauvais payeur, dont la porte reste béante. Le copropriétaire victime se plaint que des colis ont disparu par cette voie. Il estime que réparer sa boîte n'aurait pas de sens tant que la situation de la boîte voisine reste la même.

Le syndic affirme ne pas avoir le droit de réparer et que seul le mauvais payeur peut le faire car la boîte est privative.

Question : la copropriété peut elle faire faire des travaux sur des parties privatives quand la degradation sur cette partie peut faire courir des risques aux autres ?

Merci d'avance pour toute information.

2 réponses

rambouillet41 Messages postés 9524 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 18 novembre 2024 3 520
14 janv. 2019 à 15:47
Bonjour,

Existe-t-il dans votre RdC une clause d'aggravation des charges ?.....

Cette situation nuisant à l'aspect des communs, le syndic doit mettre en demeure le copro de réparer cette porte sous X jours. Si rien n'est fait le syndic agira (passé un délai de 30 jours) à ses frais et si le copro n'est pas content, il devra aller en justice pour un éventuel remboursement ou non-paiement.
1