Obligation de reparer une boite au lettres ?
paul94130
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14 janv. 2019 à 13:09
Paris... - 14 janv. 2019 à 16:44
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rambouillet41
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mercredi 27 janvier 2016
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14 janv. 2019 à 15:47
14 janv. 2019 à 15:47
Bonjour,
Existe-t-il dans votre RdC une clause d'aggravation des charges ?.....
Cette situation nuisant à l'aspect des communs, le syndic doit mettre en demeure le copro de réparer cette porte sous X jours. Si rien n'est fait le syndic agira (passé un délai de 30 jours) à ses frais et si le copro n'est pas content, il devra aller en justice pour un éventuel remboursement ou non-paiement.
Existe-t-il dans votre RdC une clause d'aggravation des charges ?.....
Cette situation nuisant à l'aspect des communs, le syndic doit mettre en demeure le copro de réparer cette porte sous X jours. Si rien n'est fait le syndic agira (passé un délai de 30 jours) à ses frais et si le copro n'est pas content, il devra aller en justice pour un éventuel remboursement ou non-paiement.