Introduction de mon voisin pour couper mes arbres
tristaninn
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marc -
marc -
Bonjour,
Mon voisin est passé par dessus son grillage pour couper à l'horizontal à 1m du sol nos arbres plantés à 60cm de son grillage et notre haie chez nous, sous prétexte que des branches depassaient chez lui. Il ne s' est pas contenté de couper ce qui se trouvait chez lui , mais également massacré 7 de nos arbres et notre haie créant ainsi un vis-à-vis gênant avec sa propriété. Le fait qu'il soit passer par dessus son graillage pour massacrer nos arbres constitue-il une violation de propriete , definie par l'article 226-4 ? Merci pour votre aide
Mon voisin est passé par dessus son grillage pour couper à l'horizontal à 1m du sol nos arbres plantés à 60cm de son grillage et notre haie chez nous, sous prétexte que des branches depassaient chez lui. Il ne s' est pas contenté de couper ce qui se trouvait chez lui , mais également massacré 7 de nos arbres et notre haie créant ainsi un vis-à-vis gênant avec sa propriété. Le fait qu'il soit passer par dessus son graillage pour massacrer nos arbres constitue-il une violation de propriete , definie par l'article 226-4 ? Merci pour votre aide
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2 réponses
Bonjour,
Nul n'a le droit de faire justice soi même.
Mais ... Avez-vous la preuve que c'est lui ?
Portez plainte pour violation de domicile, mais il faudra qu'il avoue.
Et dorénavant vous veillerez à entretenir vos plantations qui ne doivent en aucun cas dépasser chez le voisin.
Nul n'a le droit de faire justice soi même.
Mais ... Avez-vous la preuve que c'est lui ?
Portez plainte pour violation de domicile, mais il faudra qu'il avoue.
Et dorénavant vous veillerez à entretenir vos plantations qui ne doivent en aucun cas dépasser chez le voisin.
bonjour, Il vaudrait mieux le voir, et lui dire qu'il n'a pas le droit de couper vos arbustes qui d'ailleurs ne doivent pas dépasser chez lui, ni dépasser 2 m de haut.
Il vaut mieux les tailler légèrement plus bas, car ça repousse vite.
Si votre voisin n'a pas à pénétrer chez vous, vous vous devez entretenir vos arbres et arbustes afin qu'ils ne dépassent pas chez lui.
A noter qu'une haie en limite doit être constituée d'arbustes et non d'arbres qui montent trop haut et s'étalent trop.
Il vaut mieux les tailler légèrement plus bas, car ça repousse vite.
Si votre voisin n'a pas à pénétrer chez vous, vous vous devez entretenir vos arbres et arbustes afin qu'ils ne dépassent pas chez lui.
A noter qu'une haie en limite doit être constituée d'arbustes et non d'arbres qui montent trop haut et s'étalent trop.
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