CU positif dans le cadre d'un POS, et remis en cause en PLUI
labriff
-
11 janv. 2019 à 16:50
JiGéGé Messages postés 2540 Date d'inscription dimanche 7 septembre 2003 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2022 - 13 janv. 2019 à 11:34
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4 réponses
Josh Randall
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11 janv. 2019 à 16:53
11 janv. 2019 à 16:53
Bonjour
Non, le dossier sera instruit en fonction du CUb positif.
Non, le dossier sera instruit en fonction du CUb positif.
Merci beaucoup, cela va me permettre de faire une offre sur cette maison.
Bien cordialement
Bien cordialement
JiGéGé
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momo
12 janv. 2019 à 19:29
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Oui.
Et alors?
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Josh Randall
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13 janv. 2019 à 10:45
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Bonjour
Le CUb a une durée de validité de 18 mois renouvelable indéfiniment tant que les règles d'urbanisme, les servitudes d'utilité publique et les taxes applicables au terrain n'ont pas changé.
Cu valable que 18 mois
Le CUb a une durée de validité de 18 mois renouvelable indéfiniment tant que les règles d'urbanisme, les servitudes d'utilité publique et les taxes applicables au terrain n'ont pas changé.
JiGéGé
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13 janv. 2019 à 11:34
13 janv. 2019 à 11:34
Si donc CU positif en 2019, il reste valable au moins jusque début 2020....
Donc dépôt de PC possible, etc.... tant que le PLUI n'est pas validé.
Donc dépôt de PC possible, etc.... tant que le PLUI n'est pas validé.
La législation juridique et financière évolue en permanence...