CU positif dans le cadre d'un POS, et remis en cause en PLUI
labriff
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JiGéGé Messages postés 2281 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
JiGéGé Messages postés 2281 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
je vais acheter une maison, et sortir un lot à bâtir dans le cadre d'un POS, qui m'oblige à faire une parcelle de 1000M2.
Le POS actuel me le permet, et j'ai bien une parcelle de 1000M2,
EN 2020, le PLUI s'applique et dans ce cadre, ce terrain est protégé est devient non constructible.
A partir du moment ou j'ai eu mon CU Positif en 2019, mais que le permis de construire la maison, n'a pas été encore délivré, la mise en place du PLUI remet il en cause la constructibilité de mon terrain, malgré mon CU Positif précédent.
je vais acheter une maison, et sortir un lot à bâtir dans le cadre d'un POS, qui m'oblige à faire une parcelle de 1000M2.
Le POS actuel me le permet, et j'ai bien une parcelle de 1000M2,
EN 2020, le PLUI s'applique et dans ce cadre, ce terrain est protégé est devient non constructible.
A partir du moment ou j'ai eu mon CU Positif en 2019, mais que le permis de construire la maison, n'a pas été encore délivré, la mise en place du PLUI remet il en cause la constructibilité de mon terrain, malgré mon CU Positif précédent.
4 réponses
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Bonjour
Non, le dossier sera instruit en fonction du CUb positif.
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Bonjour
Cu valable que 18 mois
Le CUb a une durée de validité de 18 mois renouvelable indéfiniment tant que les règles d'urbanisme, les servitudes d'utilité publique et les taxes applicables au terrain n'ont pas changé.
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Si donc CU positif en 2019, il reste valable au moins jusque début 2020....
Donc dépôt de PC possible, etc.... tant que le PLUI n'est pas validé.
La législation juridique et financière évolue en permanence...