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CU positif dans le cadre d'un POS, et remis en cause en PLUI

labriff - 11 janv. 2019 à 16:50
JiGéGé Messages postés 2540 Date d'inscription dimanche 7 septembre 2003 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2022 - 13 janv. 2019 à 11:34
Bonjour,
je vais acheter une maison, et sortir un lot à bâtir dans le cadre d'un POS, qui m'oblige à faire une parcelle de 1000M2.
Le POS actuel me le permet, et j'ai bien une parcelle de 1000M2,
EN 2020, le PLUI s'applique et dans ce cadre, ce terrain est protégé est devient non constructible.
A partir du moment ou j'ai eu mon CU Positif en 2019, mais que le permis de construire la maison, n'a pas été encore délivré, la mise en place du PLUI remet il en cause la constructibilité de mon terrain, malgré mon CU Positif précédent.

4 réponses

Réponse 1 / 4
Josh Randall Messages postés 26481 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 13 avril 2024 8 187
11 janv. 2019 à 16:53
Bonjour

Non, le dossier sera instruit en fonction du CUb positif.
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Réponse 2 / 4
labriff
12 janv. 2019 à 11:25
Merci beaucoup, cela va me permettre de faire une offre sur cette maison.
Bien cordialement
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momo
12 janv. 2019 à 18:54
Cu valable que 18 mois

A lire:

http://www.montcaret.fr/wp-content/uploads/2016/06/Validit%C3%A9-des-CU-et-PC.pdf
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JiGéGé Messages postés 2540 Date d'inscription dimanche 7 septembre 2003 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2022 1 105 > momo
12 janv. 2019 à 19:29
Oui.
Et alors?
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Réponse 3 / 4
Josh Randall Messages postés 26481 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 13 avril 2024 8 187
13 janv. 2019 à 10:45
Bonjour 

Cu valable que 18 mois

Le CUb a une durée de validité de 18 mois renouvelable indéfiniment tant que les règles d'urbanisme, les servitudes d'utilité publique et les taxes applicables au terrain n'ont pas changé.
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Réponse 4 / 4
JiGéGé Messages postés 2540 Date d'inscription dimanche 7 septembre 2003 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2022 1 105
13 janv. 2019 à 11:34
Si donc CU positif en 2019, il reste valable au moins jusque début 2020....
Donc dépôt de PC possible, etc.... tant que le PLUI n'est pas validé.
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