Parents séparés - expulsion
G.Stoker
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djivi38 Messages postés 64863 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
djivi38 Messages postés 64863 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Mes parents sont séparés, ils n'étaient pas mariés. Mon père a acheté une maison qu'il a mise exclusivement a son nom où nous avons vécu avec ma mère et mon frère.
Lors de la séparation mon père est parti, nous sommes restés dans la maison en tant que locataires à titre gratuit, ma mère étant mère au foyer. Sans formations elle est au RSA et vu son âge elle a beaucoup de difficultés a trouver un emploi.
Nous ne sommes plus a la charge de notre mère mais nous habitons toujours avec elle. Aujourd'hui mon père veux nous expulser tous les trois. Quels recours avons-nous ?
Mes parents sont séparés, ils n'étaient pas mariés. Mon père a acheté une maison qu'il a mise exclusivement a son nom où nous avons vécu avec ma mère et mon frère.
Lors de la séparation mon père est parti, nous sommes restés dans la maison en tant que locataires à titre gratuit, ma mère étant mère au foyer. Sans formations elle est au RSA et vu son âge elle a beaucoup de difficultés a trouver un emploi.
Nous ne sommes plus a la charge de notre mère mais nous habitons toujours avec elle. Aujourd'hui mon père veux nous expulser tous les trois. Quels recours avons-nous ?
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1 réponse
bonjour,
en tant qu'hébergée gratuitement, votre mère n'a pas de contrat de location écrit.... mais elle peut éventuellement disposer d'un bail dit oral (ou verbal) aussi valable qu'un bail écrit, si par ex. elle a un abonnement d'électricité/gaz/eau à son propre nom, ou si la TH (Taxe d'Habitation) est à son nom, ou si son avis d'assurance habitation spécifie "pour résidence principale", ... etc.
En attendant d'autres réponses sur ce forum, vous pourriez contacter l'ADIL le plus proche de chez vous : des pros vous conseilleront gratuitement.
https://www.anil.org/lanil-et-les-adil/votre-adil/
cdt.
en tant qu'hébergée gratuitement, votre mère n'a pas de contrat de location écrit.... mais elle peut éventuellement disposer d'un bail dit oral (ou verbal) aussi valable qu'un bail écrit, si par ex. elle a un abonnement d'électricité/gaz/eau à son propre nom, ou si la TH (Taxe d'Habitation) est à son nom, ou si son avis d'assurance habitation spécifie "pour résidence principale", ... etc.
En attendant d'autres réponses sur ce forum, vous pourriez contacter l'ADIL le plus proche de chez vous : des pros vous conseilleront gratuitement.
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