Suspension de permis

- - Dernière réponse : gt.55
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- 9 janv. 2019 à 22:29
Bonjour,
Lors d'une suspension de permis doit on la déclarer à toutes mes assurances.
Véhicule personnel, professionnel, et moto.
Merci de votre réponse .
Michel
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Merci
Bonjour,

Oui, étant donné que cela change vos déclarations initiales (lors de la souscription)...

C'est l'article L113-2 du Code des Assurances :

https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000006791999&cidTexte=LEGITEXT000006073984

Cdt
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