Litiges avec bouygues vos avis m interressent
Corinneg4733
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Afrikarnak
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9 janv. 2019 à 15:40
9 janv. 2019 à 15:40
Bonjour
Seul recours: l'amiable. L'Opérateur est libre de ne pas donner suite..
Sinon l'Assignation mais totalement disproportionnée avec l'enjeu..
Quand on a des problèmes de 'qualité de Service' il faut mettre en Demeure l'Opérateur (Par LRAR..) de rétablir une situation normale sous X jours. A défaut de quoi le Client pourrait utiliser à son avantage l'Art. L1217 du Code Civil (Résiliation sans frais + éventuellement D&I..)
A+
Seul recours: l'amiable. L'Opérateur est libre de ne pas donner suite..
Sinon l'Assignation mais totalement disproportionnée avec l'enjeu..
Quand on a des problèmes de 'qualité de Service' il faut mettre en Demeure l'Opérateur (Par LRAR..) de rétablir une situation normale sous X jours. A défaut de quoi le Client pourrait utiliser à son avantage l'Art. L1217 du Code Civil (Résiliation sans frais + éventuellement D&I..)
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Modifié le 9 janv. 2019 à 16:09