Problème APL
Karine - - Dernière réponse :
ChrissyCf
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Bonjour goyave.
Désolé de vous contredire mais malheureusement pour la Caf la seule prestation partagée au regard d'une résidence alternée sont les allocations familiales.
Pour l'aide au logement les enfants sont pris en compte que sur un seul dossier.
Votre réflexion est bonne mais pas pour la Caf et sa législation.
Même si il existe une jurisprudence allant dans votre sens tant que le code de la sécurité sociale n'intègre pas cette exception il n'y aura que les allocations familiales qui seront partagées.
Bonne journée
Désolé de vous contredire mais malheureusement pour la Caf la seule prestation partagée au regard d'une résidence alternée sont les allocations familiales.
Pour l'aide au logement les enfants sont pris en compte que sur un seul dossier.
Votre réflexion est bonne mais pas pour la Caf et sa législation.
Même si il existe une jurisprudence allant dans votre sens tant que le code de la sécurité sociale n'intègre pas cette exception il n'y aura que les allocations familiales qui seront partagées.
Bonne journée
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Oui je la connais effectivement :)
Espérons que la CNAF l'intègre dans le code de la sécurité sociale.
Je ne dis pas ça pour vous contredire. Je dis ça pour ne pas donner de faux espoirs.
Bonne soirée à vous.
Espérons que la CNAF l'intègre dans le code de la sécurité sociale.
Je ne dis pas ça pour vous contredire. Je dis ça pour ne pas donner de faux espoirs.
Bonne soirée à vous.
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