Vendre une servitude

- - Dernière réponse : rambouillet41
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- 9 janv. 2019 à 15:27
Bonjour, peut on vendre un passage en servitude a des coproprietaires
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Merci
Bonjour,

expliquez vous sur "passage en servitude" ?

quels sont le fonds dominant et le fonds servant dans votre question ?
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