Vendre une servitude

sangelo -  
rambouillet41 Messages postés 9927 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour, peut on vendre un passage en servitude a des coproprietaires

1 réponse

  1.
    rambouillet41 Messages postés 9927 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   3 750
     
    Bonjour,

    expliquez vous sur "passage en servitude" ?

    quels sont le fonds dominant et le fonds servant dans votre question ?
    0

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