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Vendre une servitude

sangelo -  
rambouillet41 Messages postés 9889 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour, peut on vendre un passage en servitude a des coproprietaires

1 réponse

Réponse 1 / 1
rambouillet41 Messages postés 9889 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   3 726
 
Bonjour,

expliquez vous sur "passage en servitude" ?

quels sont le fonds dominant et le fonds servant dans votre question ?
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