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Vendre une servitude

sangelo -
rambouillet41 Messages postés 9913 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention - 9 janv. 2019 à 15:27

Bonjour, peut on vendre un passage en servitude a des coproprietaires

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1 réponse

Réponse 1 / 1

rambouillet41 Messages postés 9913 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 3 743

Bonjour,

expliquez vous sur "passage en servitude" ?

quels sont le fonds dominant et le fonds servant dans votre question ?