ASL réunion AG problème Compte Rendu
Heliosis13
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Heliosis13 -
Heliosis13 -
Bonjour à tous,
Un nouveau Bureau (Ass Syndic Libre) a été élu dans ma copropriété, et j'en suis le Président depuis début décembre 2018.
En reprenant le dossier, je constate qu'une copropriétaire a établit plusieurs comptes rendu durant les deux dernières années à la place de la secrétaire qui était pourtant présente lors des AG.
Encore plus surprenant, elle les a signé à son nom "Mme X Secrétaire de séance".
Et pourtant : aucune délégation de pouvoir ni vote. Et aucune note du remplacement sur les comptes rendus.
Est-ce que ceci est susceptible d'en demander l'annulation de tous les comptes rendus ?
Est-ce que la notion "usurpation de fonction ou de titre" est applicable dans ce cadre ?
J'en ai discuté avec l'ancienne secrétaire qui me confirme que cette personne s'est imposée face à elle pour s'occuper de l'écriture des comptes rendus...
Je veux me protéger contre elle car en plus de cela, à peine j'ai pris le poste qu'elle m'attaque et me menace déjà sur des choses futiles...
Je vous remercie pour vos réponses.
Cordialement,
Un nouveau Bureau (Ass Syndic Libre) a été élu dans ma copropriété, et j'en suis le Président depuis début décembre 2018.
En reprenant le dossier, je constate qu'une copropriétaire a établit plusieurs comptes rendu durant les deux dernières années à la place de la secrétaire qui était pourtant présente lors des AG.
Encore plus surprenant, elle les a signé à son nom "Mme X Secrétaire de séance".
Et pourtant : aucune délégation de pouvoir ni vote. Et aucune note du remplacement sur les comptes rendus.
Est-ce que ceci est susceptible d'en demander l'annulation de tous les comptes rendus ?
Est-ce que la notion "usurpation de fonction ou de titre" est applicable dans ce cadre ?
J'en ai discuté avec l'ancienne secrétaire qui me confirme que cette personne s'est imposée face à elle pour s'occuper de l'écriture des comptes rendus...
Je veux me protéger contre elle car en plus de cela, à peine j'ai pris le poste qu'elle m'attaque et me menace déjà sur des choses futiles...
Je vous remercie pour vos réponses.
Cordialement,
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Je suis surpris par votre réponse.
Donc l'écriture du compte rendu par une personne qui se fait passer par le secrétaire n'est en rien une fraude ?
Et j'ai oublié de préciser mais aucun PV en deux ans...
Si des personnes ont d'autres avis plus explicites c'est avec plaisir car pour moi toutes les AG n'ont plus de valeur...