Declarer un appartement meublé en concubinage

Résolu
Marine -  
roudoudou22 Messages postés 14082 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,

Nous avons mis avec mon conjoint (non-marié ni pacsé) en location depuis octobre un petit bien meublé en location sur la France.
Dans notre cas, nous habitons en France, j'ai travaillé toute l'année 2018 en Suisse et mon conjoint a travaillé en France toute l'année 2018 excepté novembre et décembre ou il était en Suisse.
Je ne sais pas si cela est important pour la suite car nous devrons faire notre déclaration en France.

Ma question est la suivante : qui doit déclarer le bien meublé sachant que nous ne sommes pas marié? Devons-nous faire 50/50 ou tout déclarer sur l'un de nous?
Devons-nous demander deux numéros de siret?

Merci d'avance de votre aide.
Marine

1 réponse

roudoudou22 Messages postés 14082 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 632
 
Devons-nous faire 50/50 ou tout déclarer sur l'un de nous?

Cela dépend qui est propriétaire du bien. Les revenus sont déclarés par le propriétaire ou par les propriétaires, chacun à proportion de ses droits dans le bien.
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