Declarer un appartement meublé en concubinage

Résolu
Marine - Modifié le 6 janv. 2019 à 12:12
roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 - 6 janv. 2019 à 12:35
Bonjour,

Nous avons mis avec mon conjoint (non-marié ni pacsé) en location depuis octobre un petit bien meublé en location sur la France.
Dans notre cas, nous habitons en France, j'ai travaillé toute l'année 2018 en Suisse et mon conjoint a travaillé en France toute l'année 2018 excepté novembre et décembre ou il était en Suisse.
Je ne sais pas si cela est important pour la suite car nous devrons faire notre déclaration en France.

Ma question est la suivante : qui doit déclarer le bien meublé sachant que nous ne sommes pas marié? Devons-nous faire 50/50 ou tout déclarer sur l'un de nous?
Devons-nous demander deux numéros de siret?

Merci d'avance de votre aide.
Marine

1 réponse

roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 615
6 janv. 2019 à 12:35
Devons-nous faire 50/50 ou tout déclarer sur l'un de nous?

Cela dépend qui est propriétaire du bien. Les revenus sont déclarés par le propriétaire ou par les propriétaires, chacun à proportion de ses droits dans le bien.
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