Declarer un appartement meublé en concubinage
Résolu
Marine
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Modifié le 6 janv. 2019 à 12:12
roudoudou22
roudoudou22
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1 réponse
roudoudou22
6 janv. 2019 à 12:35
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6 janv. 2019 à 12:35
Devons-nous faire 50/50 ou tout déclarer sur l'un de nous?
Cela dépend qui est propriétaire du bien. Les revenus sont déclarés par le propriétaire ou par les propriétaires, chacun à proportion de ses droits dans le bien.
Cela dépend qui est propriétaire du bien. Les revenus sont déclarés par le propriétaire ou par les propriétaires, chacun à proportion de ses droits dans le bien.