Servitude de passage desservant une propriété qui n’a pas lieu d'être

servitu Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 3 janvier 2019 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2019 - Modifié le 3 janv. 2019 à 21:20
 servit - 4 janv. 2019 à 12:52
Bonjour,
j ai acheté une maison a la campagne avec juste une partie des terres de cette propriete les terres restantes (soit 2 lots) etant enclavées il y a eu chez le notaire un droit de passage etabli pour acceder au restant des terres
recemment lors d un autre achat j ai aaquis une autre partie des terres et il restait encore 1 lot de 3 ha qui semblait enclavé pour permettre a une personne qui acheterait de pouvoir passer dont donc la encore la servitude s est prolongee
hors ce dernier lot derniere partie de terre qui a ete premptée par la SAFER va etre attribuee a un voisin agriculteur dont les terres jouxtent cette derniere parcelle qui va acheter celle ci qui va se trouver rattachee a ses terres pour lesquelles il y a bien une sortie dans sa propriete
donc de fait le passage par mes terres est inutile puisqu il y a une sortie sur les terres de cet agriculteur

ma question est
comment faire annuler cette servitude initialement prevue qui ne sert donc a rien puisque la derniere parcelle "touchée" par ma servitude sera par la vente rattachée aux terres d un agriculteur qui possede sa propre sortie
merci par avance de vos reponses
cordialement
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2 réponses

JiGéGé Messages postés 2540 Date d'inscription dimanche 7 septembre 2003 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2022 1 107
3 janv. 2019 à 22:16
Servitude déjà actée et inscrite aux hypothèques ou pas?
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servitu Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 3 janvier 2019 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2019
3 janv. 2019 à 22:53
je ne sais pas en tout cas pour la premiere tranche de l achat de la propriete je pense que oui puisqu il y a un an mais pour le 2eme achat que je viens de faire il date de quelques jours seulement j ai acheté le 15 decembre 2018 et j ai appris il y a environ une semaine que la safer avait preempté le dernier lot pour un agriculteur dont la propriete jouxte ce lot et qui a ouverture chez lui et, qui va surement se mettre en relation avec la safer pour acquerir ce lot
a votre avis quelle serait la solution car en fait ce nouveau proprietaire du dernier lot n a pas a avoir en plus une"cerise sur le gateau " de pouvoir passer par chez son voisin alors qu il a sa propre sortie chez lui ? ca parait absurde en fait ..avez vous une suggestion ? par avance merci cordialement
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JiGéGé Messages postés 2540 Date d'inscription dimanche 7 septembre 2003 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2022 1 107
4 janv. 2019 à 10:29
Si la servitude n'est plus utile, elle ne s'éteint pas d'elle même.
Mais elle peut être annulée par un décision juridique.

Votre notaire vous en dira plus en tenant compte de l'intégralité du dossier.
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merci de votre eclairage en ce sens je vais prendre rendez vous avec mon notaire bonne annee 2019 cordialement
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