Servitude de passage desservant une propriété qui n’a pas lieu d'être
servitu
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Modifié le 3 janv. 2019 à 21:20
servit - 4 janv. 2019 à 12:52
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JiGéGé
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3 janv. 2019 à 22:16
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Servitude déjà actée et inscrite aux hypothèques ou pas?
JiGéGé
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4 janv. 2019 à 10:29
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Si la servitude n'est plus utile, elle ne s'éteint pas d'elle même.
Mais elle peut être annulée par un décision juridique.
Votre notaire vous en dira plus en tenant compte de l'intégralité du dossier.
Mais elle peut être annulée par un décision juridique.
Votre notaire vous en dira plus en tenant compte de l'intégralité du dossier.
3 janv. 2019 à 22:53
a votre avis quelle serait la solution car en fait ce nouveau proprietaire du dernier lot n a pas a avoir en plus une"cerise sur le gateau " de pouvoir passer par chez son voisin alors qu il a sa propre sortie chez lui ? ca parait absurde en fait ..avez vous une suggestion ? par avance merci cordialement