Servitude de passage desservant une propriété qui n’a pas lieu d'être
servitu
Messages postés
2
Date d'inscription
jeudi 3 janvier 2019
Statut
Membre
Dernière intervention
3 janvier 2019
-
Modifié le 3 janv. 2019 à 21:20
servit - 4 janv. 2019 à 12:52
servit - 4 janv. 2019 à 12:52
A voir également:
- Servitude de passage desservant une propriété qui n’a pas lieu d'être
- Avis de passage la poste connaître expéditeur - Guide
- Quand aura lieu la prochaine augmentation des retraites en 2023 ? - - Pension et retraite
- Tarif passage valise norauto - Forum Automobile
- Plainte pour vol sur lieu de travail - - Licenciement-Démission
- Peut-on fermer une servitude de passage - Forum Voisinage
2 réponses
JiGéGé
Messages postés
2540
Date d'inscription
dimanche 7 septembre 2003
Statut
Membre
Dernière intervention
3 mai 2022
1 105
3 janv. 2019 à 22:16
3 janv. 2019 à 22:16
Servitude déjà actée et inscrite aux hypothèques ou pas?
JiGéGé
Messages postés
2540
Date d'inscription
dimanche 7 septembre 2003
Statut
Membre
Dernière intervention
3 mai 2022
1 105
4 janv. 2019 à 10:29
4 janv. 2019 à 10:29
Si la servitude n'est plus utile, elle ne s'éteint pas d'elle même.
Mais elle peut être annulée par un décision juridique.
Votre notaire vous en dira plus en tenant compte de l'intégralité du dossier.
Mais elle peut être annulée par un décision juridique.
Votre notaire vous en dira plus en tenant compte de l'intégralité du dossier.
3 janv. 2019 à 22:53
a votre avis quelle serait la solution car en fait ce nouveau proprietaire du dernier lot n a pas a avoir en plus une"cerise sur le gateau " de pouvoir passer par chez son voisin alors qu il a sa propre sortie chez lui ? ca parait absurde en fait ..avez vous une suggestion ? par avance merci cordialement