A voir également:
- Cour commune droit et devoir
- Droits et interdiction sur une cour commune - Forum - Habitation
- Cours commune , les droits et devoirs - Forum - Habitation
- Fermer une cour commune - Forum - Habitation
- Mes voisins ont fermé la cour commune pour se faire un jardin - Forum - Immobilier
- Travaux dans une cour commune - Forum - Immobilier
2 réponses
anemonedemer
3 janv. 2019 à 13:07
- Messages postés
- 30247
- Date d'inscription
- mardi 21 février 2017
- Statut
- Membre
- Dernière intervention
- 2 janvier 2021
3 janv. 2019 à 13:07
Bonjour,
Dans le bail si il est indiqué simplement "cour commune" et ni garage ni stationnement, cela signifie que vous ne pouvez pas l'utiliser pour stationner.
Bref, il peut tolérer 1 voiture, mais probablement pas 2 !
Dans le bail si il est indiqué simplement "cour commune" et ni garage ni stationnement, cela signifie que vous ne pouvez pas l'utiliser pour stationner.
Bref, il peut tolérer 1 voiture, mais probablement pas 2 !
Dans le bail justement il n’est rien stipulé elle me l’a dis juste oralement
anemonedemer
3 janv. 2019 à 14:27
- Messages postés
- 30247
- Date d'inscription
- mardi 21 février 2017
- Statut
- Membre
- Dernière intervention
- 2 janvier 2021
3 janv. 2019 à 14:27
alors vous pensez que la bail va indiquer tout ce qui est interdit ???
si il n'est pas écrit que vous avez le droit de stationner, vous n'avez pas le droit de stationner !
si il n'est pas écrit que vous avez le droit de stationner, vous n'avez pas le droit de stationner !