Véhicule abandonné
Nounouche
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Utilisateur anonyme -
Utilisateur anonyme -
Bonjour ,mon locataire a quitté l appartement que je lui louais et à laisse un véhicule en panne sur une place de parking de la copropriété,le syndic menace de se retourné vers moi si celui ci ne l enlevé pas rapidement ,les emplacements ne sont pas nominatif .quel est ma responsabilité dans cette affaire .Merci
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2 réponses
Bonjour,
Tout dépend du statut de cette place de parking. Est-ce une place privative ? Qui vous appartient ?
Ou bien est-ce un parking collectif ?
Tout dépend du statut de cette place de parking. Est-ce une place privative ? Qui vous appartient ?
Ou bien est-ce un parking collectif ?
Nounouche
Il y a bien une place qui m appartient en tant que propriétaire mais ce n est pas’celle Ou est le véhicule.
Utilisateur anonyme
alors c'est le propriétaire de la place ou le syndic qui doit effectuer la procédure indiquée dans le code de la route - cf mon post 2
La suite à donner est ici : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000006841955/2001-06-01/
La législation juridique et financière évolue en permanence...